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unrepresented accused did not know what they needed evidentially to establish their defence.
les accusés non représentés ne savaient pas ce dont ils avaient besoin au niveau de la preuve pour établir leur défense.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
the continuity of the conflict and the procrastination are evidentially an excessive burden for the population and it is paid by the victims.
la continuité du conflit et la procrastination constituent évidemment une charge excessive pour la population et ceci est payé par les victimes.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
evidentially, however, none of the cases is developed to an extent that would allow the identification and linking of perpetrators.
mais si on se place sur le terrain de la preuve, aucune des affaires ne présente d'éléments permettant d'identifier les auteurs et d'établir l'existence d'un lien entre eux.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
the unit is also responsible for maintaining a database of all evidentially material designed to be used by investigators and analysts for reference and to ensure chain of custody procedures.
la section est également responsable de la mise à jour d’une base de données contenant tous les éléments de preuve conçus pour servir de source de références aux enquêteurs et aux analystes, et elle est chargée d’appliquer les procédures de garde.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
more joint working between police and prosecutors on cases and the development of a shared understanding between them of what is required evidentially in money laundering cases is also necessary.
cette autorité doit avoir suffisamment de compétences pour exiger des informations supplémentaires de tous les sujets de droit concernés. ses compétences en matière de gel de comptes bancaires doivent être encore clarifiées et énoncées clairement.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
this programme examines tablets according to forensic-toxicologlcal and biopharmaceutlcal standards and is capable of evidentially linking seizures and of matching tablets with tabletting tools.
ce programme étudie les pilules selon des standards toxicologiques et biopharmaceutiques et est capable de relier sans aucun doute différentes saisies ou des pilules avec des comprimeuses.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
it is my view that there are a number of offences which are intrinsically so serious that the matter should always be prosecuted before the courts irrespective of whether or not there has been a customary settlement and provided the case is evidentially sound.
je suis d'avis qu'un certain nombre de délits sont intrinsèquement si graves que l'affaire doit toujours donner lieu à poursuites devant les tribunaux qu'il y ait eu ou non règlement selon le droit coutumier et pour autant que l'affaire repose sur des bases bien documentées.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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but the telling part of this report is the reference to the tampere european council which intends to force a european system of justice on the uk and the comment that ‘there is a long way to go until justice is procedurally, evidentially and substantially administered in a more or less similar way in all the member states’.
mais la partie éloquente de ce rapport concerne la référence au conseil européen de tampere, qui vise à imposer un système judiciaire européen au royaume-uni, mais aussi la remarque selon laquelle «il s’écoulera encore beaucoup de temps avant que la justice, au niveau des procédures, de l’apport de preuves et du fond, soit prononcée d’une manière plus ou moins similaire dans tous les États membres.»
Dernière mise à jour : 2012-02-29
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