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fede
fédération européenne des écoles

fede.
fede.

economic information on the fede
information économique sur la ré

it must be sent tofamhp. fede
elle doit être adressée à l’afmps.

proposed restrictions on fede definition
restrictions proposées à l’égard de la définition des feae

• background (canadian apparel fede
• dépenses du vêtement par consommateurs (trendexna)

fede, caceres (24/9/2014)
fede, caceres (24/9/2014)

the workshop was supported financially by the fede
ce séminaire était réalisé avec une aide financière du

30per cent of the total fede balances, and
30% du total des soldes de feae;

successor fede successor fre fede balance cumulative fre total
feae de sociétés remplaçantes fre de sociétés remplaçantes solde des feae fre cumulatifs total

the taxpayer’s fede deduction for the year, and
le montant de la déduction au titre des feae que le contribuable demande pour l’année;

176 foreign exploration and development expenses (fede)
176 frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (feae)

issues the existing regime for fede raises a number of concerns.
enjeux le régime actuel des feae soulève certaines préoccupations.

in questo modo terremo fede alla seconda parte della nostra promessa.
nous respecterons ainsi notre seconde promesse.

the partners need this information to calculate the cumulative fede pool separately for each country.
de cette façon, l’excédent est reporté indéfiniment jusqu’à ce qu’il puisse être déduit par le commanditaire.

93 foreign exploration and development expenses (fede) – add the
calculez votre dpa dans la section a du formulaire t776, État des loyers de biens immeubles.

in general, fede balances will cease to be generated in taxation years that begin after 2000.
de façon générale, aucun solde des feae ne sera généré pour les années d’imposition qui commencent après 2000.

fede balances are deductible to the extent provided under subsection 66(4).
le solde des feae est déductible dans la mesure prévue au paragraphe 66(4).

also, the discretionary nature of the fede deduction may provide overly generous opportunities for maximizing foreign tax credit claims.
en outre, la nature discrétionnaire de la déduction des feae peut donner lieu à des occasions trop généreuses de maximiser le montant demandé au titre du crédit pour impôt étranger.

30 per cent of the total fede balances, and the taxpayer’s total foreign resource income for the year.
" le revenu total du contribuable tiré de ressources à l’étranger pour l’année.