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fee changes
changements aux frais d’utilisation
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• industrial design fee changes
• modification tarifaire relative aux dessins industriels
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
industrial property (fee changes).
propriété industrielle (modification des frais).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
fee changes: decisions and notices
modification des taxes : décisions et communications
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
the fee changes will be as follows:
les modifications aux droits seront les suivantes:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
rationale for fee changes by product 5.
justification de la modification des tarifs par produit 5.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
decisions and notices relating to fee changes
décisions et communications relatives aux modifications des taxes
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
cipo strategy and rationale for fee changes part i:
modification des tarifs de l’opic : stratégie et motifs partie i :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
seven institutions made no fee changes for this group.
sept institutions n'ont apporté aucun changement aux frais bancaires de ce groupe.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
(april 27, 2000) repro services fee changes:
(27 avril 2000) changements des frais de reproduction:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
fee changes to the administration of intellectual property rights
modification du barème de frais pour l’administration des droits de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the more significant fee changes are shown in table 3.
les principales modifications sont montrées dans le tableau 3.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the majority of the fee changes will come into effect at this date.
la plupart des modifications tarifaires prendront effet à ladite date.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
#3 - no penalty contract cancelation (due to fee changes)
#3 - annulation de contrat sans pénalité (en cas de modification des frais)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
the fee changes are planned to come into effect on january 1, 2004.
les modifications concernant les tarifs devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2004.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the aviation community is consulted on the nature and magnitude of fee changes.
les professionnels de l’aviation sont consultés sur la nature et l’ampleur des modifications apportées aux frais.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
the master list of fee changes document identifies all fee changes being considered.
le document liste de contrôle des tarifs actuels et proposés de l'opic - révision tarifaire traite des modifications tarifaires envisagées.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
a communications package was distributed informing individual industry members of the fee changes.
une trousse d'information sur les changements de droits a été envoyée à chacune.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
there can be thousands of fee changes on a government-wide scale every year.
il peut y avoir des milliers de changements de frais à la grandeur du gouvernement, et ce, chaque année.
Dernière mise à jour : 2010-11-25
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Qualité :
what will be the effect of fee changes on the change in hours worked per employee:
quel sera l'effet de la modification des frais sur le changement des heures travaillées par employé?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :