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Infos

Anglais

fee changes

Français

changements aux frais d’utilisation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• industrial design fee changes

Français

• modification tarifaire relative aux dessins industriels

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

industrial property (fee changes).

Français

propriété industrielle (modification des frais).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

fee changes: decisions and notices

Français

modification des taxes : décisions et communications

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the fee changes will be as follows:

Français

les modifications aux droits seront les suivantes:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

rationale for fee changes by product 5.

Français

justification de la modification des tarifs par produit 5.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

decisions and notices relating to fee changes

Français

décisions et communications relatives aux modifications des taxes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

cipo strategy and rationale for fee changes part i:

Français

modification des tarifs de l’opic : stratégie et motifs partie i :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

seven institutions made no fee changes for this group.

Français

sept institutions n'ont apporté aucun changement aux frais bancaires de ce groupe.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(april 27, 2000) repro services fee changes:

Français

(27 avril 2000) changements des frais de reproduction:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

fee changes to the administration of intellectual property rights

Français

modification du barème de frais pour l’administration des droits de propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the more significant fee changes are shown in table 3.

Français

les principales modifications sont montrées dans le tableau 3.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the majority of the fee changes will come into effect at this date.

Français

la plupart des modifications tarifaires prendront effet à ladite date.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

#3 - no penalty contract cancelation (due to fee changes)

Français

#3 - annulation de contrat sans pénalité (en cas de modification des frais)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the fee changes are planned to come into effect on january 1, 2004.

Français

les modifications concernant les tarifs devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2004.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the aviation community is consulted on the nature and magnitude of fee changes.

Français

les professionnels de l’aviation sont consultés sur la nature et l’ampleur des modifications apportées aux frais.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the master list of fee changes document identifies all fee changes being considered.

Français

le document liste de contrôle des tarifs actuels et proposés de l'opic - révision tarifaire traite des modifications tarifaires envisagées.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a communications package was distributed informing individual industry members of the fee changes.

Français

une trousse d'information sur les changements de droits a été envoyée à chacune.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

there can be thousands of fee changes on a government-wide scale every year.

Français

il peut y avoir des milliers de changements de frais à la grandeur du gouvernement, et ce, chaque année.

Dernière mise à jour : 2010-11-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

what will be the effect of fee changes on the change in hours worked per employee:

Français

quel sera l'effet de la modification des frais sur le changement des heures travaillées par employé?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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