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Anglais

fee tail

Français

entail

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Anglais

fee tail male

Français

fief taillé en faveur des héritiers de sexe masculin

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tail

Français

queue

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

fee tail estate

Français

domaine taillé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

remainder in fee tail

Français

résidu en fief taillé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

defeasible estate in fee tail

Français

domaine taillé défectible

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

fee tail after possibility of issue extinct

Français

fief taillé après extinction de la possibilité de descendance

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

these include estates in fee tail, life estates, conditional fee simples and interests in reversion.

Français

ces droits sont désormais créés au moyen d'un trust : le fief simple est confié à un trestee, à un fidéicommissaire : c'est-à-dire à a à vie et à b en "remainder".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

(i) fee simple; (ii) fee tail; and (iii) life estate.

Français

(i) (ii) (iii ) fee simple (fief simple); fee tail (fief en taille); et life estate ( fief à vie).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

here the land would pass to c on b's death but would only go to d if the estate in fee tail terminated.

Français

dans ce cas, la terre serait passée à c au décès de b et n'aurait pu passer à d qu'à l'extinction de l'estate en taille.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a fee tail was an estate which continued for as long as the original tenant or any of his descendants (as distinct from other blood relatives) survived.

Français

l'estate en taille subsistait aussi longtemps que le tenancier originel ou l'un de ses descendants en ligne directe (par opposition aux autres parents par le sang) restait en vie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

thus if the original tenant died leaving a brother but no descendants (children, grandchildren, etc.) the estate would terminate if it was in fee tail but not if it was in fee simple.

Français

lorsque le tenancier originel décédait en laissant un frère, par exemple, mais pas un descendant (enfant, petit-enfant, etc), l'estate s'éteignait avec lui dans le cas d'un estate en taille, mais non dans celui d'un estate en fief simple.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

tails

Français

queues de distillation

Dernière mise à jour : 2014-10-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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