Vous avez cherché: fee waiver (Anglais - Français)

fee waiver program
programme de dispense

reductions and fee waiver
réductions et exemptions

medical charges and fee waiver
frais médicaux et dispense

a six month fee waiver program
programme de dispense de frais de transaction de six mois

· firearms transfer fee waiver 1,066
· armes à feu - dispense des droits d'enregistrement - transfert 1,066

this fee waiver applies to both nationals and foreigners.
cette exonération bénéficie aux nationaux ainsi qu'aux étrangers.

fee waiver program for options on the bax 14-15
programme de dispense de frais pour les options sur bax 14-15

(fee waiver still in law at section 80(7))
(la loi prévoit toujours une dispense des frais au paragraphe80(7))

fees under $25 are waived without a fee waiver request.
les auteurs de demandes sont dispensés des droits de moins de 25 $ sans même avoir à le demander.

the atip office develop a fee waiver policy for access requests.
: que le bureau de l’aiprp élabore une politique de dispense de frais pour les demandes d’accès.

the games will go forward whether or not the fee waiver is granted.
les jeux vont aller de l'avant que la dispense du paiement des droits soit accordée ou non.

(emf) contract, along with a full transaction and clearing fee waiver
les frais de transaction et de compensation à l’intention de l’ensemble

q: how does the fee waiver on financial hardship unlocking applications work?
q: comment fonctionne la renonciation aux droits pour les demandes d'accès à des fonds en cas de difficultés financières?

• subsections 11(2) to 11(6) additional fees and fee waiver
• paragraphes 11(2) à 11(6) frais additionnels et dispense

empowering analysts to make certain judgement calls (e.g. fee waiver);
donner le pouvoir aux analystes d'exercer leur jugement (p.ex., dispense des frais);

that the atip office develop a fee waiver policy for search and preparation of records.
que le bureau de l’aiprp élabore une politique de dispense de frais pour la recherche et la préparation de documents.

1.1.4.5.2 – does the department have a written fee waiver policy?
$ 1.1.4.5.2 – le bcp a-t-il une politique écrite de dispense des frais?

in 2002, the chief firearms officers determined that 2,817 applicants qualified for a fee waiver.
en 2002, les contrôleurs des armes à feu ont identifié 2 817 particuliers qui étaient admissibles à une annulation des droits.

while this is a position to be commended, it does not in itself constitute a fee waiver policy.
bien que louable, cette façon de faire ne constitue pas une politique de dispense des frais.

differential fee waivers purpose:
exemption des droits de scolarité majorés objet :