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review of vehicle feebate and other tax measures
examen d’un éco-incitatif à l’achat de véhicules et d’autres mesures fiscales

the government believes that there may also be merit in the concept of a vehicle "feebate."
de plus, le gouvernement croit qu’il pourrait aussi être avantageux d’établir un éco-incitatif à l’achat de véhicules.

in addition, finance canada asked the nrtee to develop options for a vehicle feebate prior to the next federal budget.
en outre, le ministère des finances du canada a demandé à la trnee de proposer des options visant un éco-incitatif à l'achat de véhicules avant le prochain budget fédéral.

a feebate would provide a consumer rebate for fuel-efficient vehicles and impose a fee on fuel-inefficient vehicles.
selon cette mesure, les personnes qui achètent des véhicules éconergétiques bénéficieraient d’une remise, tandis que celles qui achètent des véhicules énergivores devraient payer des frais.

consistent with the round table’s recommendations and conclusions, the ministry took no action to include a vehicle feebate in its budgetary planning.
conformément aux recommandations et conclusions de la table ronde, la ministre n’a pris aucune mesure pour intégrer un régime de taxation des véhicules avec remise dans sa planification budgétaire.

as well, we responded to a government of canada request to develop options for a vehicle feebate for canada, examining whether a feebate would encourage energy conservation.
en outre, nous avons répondu à la demande du gouvernement du canada qui consistait à élaborer des options de taxation des véhicules avec remise pour le canada et à voir si ce régime favoriserait la conservation de l’énergie.

the government also asked the national round table on the environment and the economy to consult and make recommendations with respect to options for a vehicle feebate, with a view to encouraging canadians to acquire more environmentally friendly vehicles.
le gouvernement a également invité la table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à mener des consultations et à formuler des recommandations concernant des options relatives à un éco-incitatif à l'achat de véhicules, afin d'inciter les canadiens à acquérir des véhicules moins énergivores.

consideration of a vehicle feebate may also generate useful lessons on the potential to apply the concept of a feebate for encouraging homeowners to acquire, and manufacturers to supply, more energy efficient home appliances.
avant d’annoncer de nouvelles mesures dans ces domaines, le gouvernement établira un processus qui fixe un objectif environnemental clair et évalue les mesures éventuelles selon leur efficacité environnementale, leur incidence financière, leur efficacité économique, leur équité et leur simplicité.

in budget 2005, the government announced that the national roundtable on the environment and the economy has been asked to develop options for a vehicle "feebate" for the next budget.
en continu dans le budget de 2005, le gouvernement a annoncé que l'on a demandé à la table ronde nationale sur l'environnement d'élaborer pour le prochain budget une mesure de taxation avec remise pour les véhicules.

in 1999, the transportation issues table of canada's climate change consultation process studied the potential of a "feebate" system to help reduce ghg emissions.
en 1999, la table des transports du processus de consultation sur les changements climatiques du canada a étudié la possibilité d'un système de « taxation avec remise » afin d'aider à réduire les émissions de ges.

• to facilitate third-party input, the government asked the nrtee to develop options for a feebate, to consult, and to make recommendations to the government for the next federal budget.
• pour susciter les commentaires de tiers, le gouvernement a demandé à la trnee de proposer des options pour un éco-incitatif, de mener des consultations et de lui faire des recommandations à ce sujet d'ici au prochain budget fédéral.

(see greening of the budget and vehicle feebates below.)
(voir ci dessous Écologisation du budget et régime de taxation des véhicules avec remise.)