Vous avez cherché: firstmentioned (Anglais - Français)

interviewers were instructed to record only the firstmentioned response.
l’intervieweur avait pour consigne de n’inscrire que la première réponse.

32), the hellenic republic has failed to fulfil its obligations under the ec treaty and the firstmentioned directive.
par ordonnance du 29 août 1994, le sozialgericht stuttgart a posé une question préjudicielle sur l'interprétation de l'article 74 du règlement (cee) n° 1408/71 du conseil (ciaprès le «règlement n° 1408/71»).

however, jurisdiction over the firstmentioned claim did not depend on the main action for damages having actually been brought before that court.
la compétence pour connaître de la première action ne dépend toutefois pas de la formation effective de la demande principale en dommages­intérêts devant le même tribunal.

a switching circuit as claimed in any one of claims 2 to 5, wherein the firstmentioned and second impedance transformation devices approximately double and halve the relevant impedances respectively.
circuit de commutation selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, dans lequel le premier dispositif de transformation d'impédance mentionné et le second dispositif de transformation d'impédance approximativement doublent et réduisent de moitié respectivement les impédances pertinentes.

united kingdom as regards malta of customs duties lower than those applied in respect of that state at the time this protocol enters into force, the firstmentioned customs duties shall be applied.
titre ii à ceux appliqués à l'égard de cet État au moment de l'entrée en vigueur du présent protocole, les premiers droits sont appliqués.

the firstmentioned informal consultation was organized in response to a request from delegations at the annual session asking for an informal discussion on the multidonor evaluation of the work of unfpa and the international planned parenthood federation in the area of adolescent reproductive health.
la première consultation officieuse avait été organisée en réponse à une demande des délégations qui, lors de la session annuelle, avaient souhaité que l’on organise un débat officieux sur l’évaluation multidonateurs des activités du fnuap et de la fédération internationale pour la planification familiale dans le domaine de la santé procréative des adolescents.

cargo supporting floor according to claim 1 , charaterized in that , of a set of three considered in transverse direction consecutive slats two slats are attached to a same drive foot and one to another drive foot, which preferably is located adjacent said firstmentioned drive foot.
plancher de support de charge selon la revendication 1, caractérisé en ce que , dans un ensemble de trois lattes consécutives considérées dans la direction transversale, deux lattes sont fixées au même pied d'entraînement et une autre latte est fixée à un autre pied d'entraînement, qui est de préférence placé de manière adjacente audit premier pied d'entraînement mentionné.

where a contracting state includes in the profits of an enterprise of that state and taxes accordingly profits on which an enterprise of the other contracting state has been charged to tax in that other state and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the firstmentioned state if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other state shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits.
lorsqu'un État contractant inclut dans les bénéfices d'une entreprise de cet État - et impose en conséquence - des bénéfices sur lesquels une entreprise de l'autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l'entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l'autre État procède à un ajustement approprié du montant de l'impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.

(1) notwithstanding section 17, for the purposes of this act, if goods that are exported to canada from a country have been transhipped in an intermediate country, the goods are deemed not to have been shipped directly to canada from the firstmentioned country if (a) the goods do not remain under customs transit control in the intermediate country; (b) the goods undergo an operation in the intermediate country other than unloading, reloading or splitting up of loads, or any other operation required to keep the goods in good condition; (c) the goods enter into trade or consumption in the intermediate country; or (d) the goods remain in temporary storage, under any conditions as may be prescribed, in the intermediate country for a period exceeding the prescribed period.
(1) malgré l'article 17, pour l'application de la présente loi, les marchandises exportées au canada à partir d'un pays qui ont été transbordées dans un pays intermédiaire ne sont pas réputées avoir été expédiées directement au canada à partir du premier pays dans chacun des cas suivants : a) elles ne demeurent pas en transit dans le pays intermédiaire sous surveillance de la douane; b) leur traitement dans le pays intermédiaire ne se limite ni à des opérations de déchargement, de chargement ou de fractionnement des chargements, ni à d'autres opérations visant leur conservation en bon état; c) elles entrent dans le commerce du pays intermédiaire ou y sont offertes à la consommation; d) elles demeurent en entreposage, aux conditions réglementaires, dans le pays intermédiaire pendant une période plus longue que la période réglementaire.