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Anglais

frivolous lawsuits

Français

actions téméraires

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

frivolous and vexatious lawsuits

Français

actions téméraires et vexatoires

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

frivolous

Français

téméraire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

frivolous objection

Français

opposition frivole

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

we must protect businesses against frivolous lawsuits.

Français

nous devons protéger les entreprises des actions téméraires.

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

frivolous lawsuits (in civil, not penal law)

Français

actions téméraires et vexatoires (en droit civil, pas pénal)

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

we must protect u.s. businesses against frivolous lawsuits.

Français

nous devons protéger les entreprises américaines contre les actions téméraires.

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

"air, frivolous people!"

Français

"air, les gens frivoles!"

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Anglais

frivolous lawsuits may be summarily dismissed, with costs, by ajudge.

Français

les actions en justice frivoles pourront être classées sans suite, avec dépens, par unjuge.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

frivolous and vexatious lawsuit

Français

action téméraire et vexatoire

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

abusive or frivolous submissions.

Français

les plaintes frivoles ou abusives.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

are these frivolous proposals ?

Français

deuxièmement, la livre verte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

in order to prevent frivolous lawsuits, disclosure obligations should be in proportion with the case.

Français

pour éviter des procès fantaisistes, les obligations de divulgation devraient être proportionnelles à l'affaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

l. 104-134, contains several provisions designed to curtail frivolous lawsuits by prison inmates.

Français

l. 104134, comporte plusieurs dispositions visant à freiner les actions judiciaires abusives de la part de détenus.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

frivolous lawsuit (in civil, not penal law)

Français

action téméraire et vexatoire (en droit civil, pas pénal)

Dernière mise à jour : 2020-05-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

reckless, vexatious, frivolous, whimsical, abusive procedure

Français

procédure téméraire, vexatoire, frivole, fantaisiste, abusive

Dernière mise à jour : 2022-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

court costs are generally awarded to a successful litigant to assist in defraying the expenses of litigation and to discourage frivolous lawsuits.

Français

les dépens sont généralement accordés à la partie à un litige qui obtient gain de cause pour l’aider à couvrir les frais du litige et pour décourager les poursuites frivoles.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

back home, he is the subject of satirical songs and finds himself engaged in frivolous lawsuits about whether he dyes his hair or spends enough time with his wife.

Français

chez lui, il fait l'objet de chansons satiriques et se retrouve embarqué dans des procès d'intention frivoles pour savoir s'il se teint ou non les cheveux et passe suffisamment de temps avec sa femme.

Dernière mise à jour : 2015-05-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

if enacted, the bill would put an end to the practice of prisoners engaging in frivolous lawsuits against the federal government and their abuse of the legal system.

Français

cette mesure législative empêcherait les prisonniers d'entreprendre des poursuites farfelues contre le gouvernement fédéral et d'exploiter le régime juridique.

Dernière mise à jour : 2014-07-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

if they are permitted to sue, and they ultimately lose the case, then they forfeit the court bond! needless to say, there are very few frivolous lawsuits in panama.

Français

si le cas est admis, mais le demandeur perd la demande, alors il perdra la caution déposée. c’est pour ça qu’il y a très peu de poursuites craignantes (sans importance) au panama.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Référence: Anonyme

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