Vous avez cherché: general contractual terms and conditions (Anglais - Français)

general terms and conditions
conditions générales de vente

general terms and conditions.
conditions gÉnÉrales d'affaires.

general contractual and travel terms and conditions
conditions générales de voyage et dispositions contractuelles

"general terms and conditions."
"conditions générales" et "renseignements personnels."

all contractual terms and conditions
tous les termes et conditions du contrat

misleading contractual terms and conditions
clauses et conditions contractuelles trompeuses

(b) contractual terms and conditions.
b) les termes des contrats.

• appropriate contractual terms and conditions
• modalit´ s contractuelles appropri´ es e e

contractual terms and legislation.
ont encore définis à un niveau strictement national.

where applicable, other contractual terms and conditions;
le cas échéant, les autres clauses et conditions contractuelles;

the secretary-general's contractual conditions.
les conditions contractuelles pour le secrétaire général.

unfair contractual terms and practices
clauses contractuelles et pratiques abusives

communication of the contractual terms and conditions and of the prior information
communication des conditions contractuelles et des informations préalables

• general contractual implications
• les considérations liées aux retombées nationales, régionales ou locales;

strengthen supplier performance management for compliance with contractual terms and conditions
renforcer la gestion des résultats des fournisseurs du point de vue de leurs obligations contractuelles

defining delivery and payment modalities, and other contractual terms and conditions
définition des modalités de livraison et de paiement et des autres conditions du contrat.

does not include: misleading contractual terms and conditions (c 7.1).
sont exclues: les clauses et conditions contractuelles trompeuses (c 7.1).

in this case the contractual terms and conditions of the service organizer are in effect.
dans ce cas, ce sont les conditions contractuelles de l'organisateur de cette prestation qui sont applicables.

the contractual terms and conditions and rates of payment of doctors vary across states.
les termes des contrats et des conditions et taux de rémunération des médecins varient d’un etat à l’autre.

thus consumers must have access to the contractual terms and conditions before concluding the contract.
il faut donc que le consommateur dispose des conditions contractuelles avant la conclusion du contrat.