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Anglais

it became apparentthat, as a generalrule, it was unnecessary to adopt

Français

il s'agit donc de compétence «générale», et non de compétence «spéciale».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

there are twogroups of exceptionsand a tolerance to this generalrule: rule:

Français

il existe deux groupes d'exceptions et une tolérance pour cette règle générale:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

as a generalrule therefore, the commission will refer to audited orother definitive accounts.

Français

elle prendra donc généralement en considération des comptes vérifiés ou autres comptes apurés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

only in certainlimited,duly justified circumstances,the generalrule will be derogated from and special rulesapplied.

Français

12-2002,point1.3.111proposition de la commission:jo c96 du21.4.2004,com(2003) 819 et bull.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

as a generalrule, these first groups of feminists were closely linked to the suffragette movement.

Français

en général, ces premiers groupes de féministes ont été intimement liés à la lutte pour le droit de s-ge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

as a generalrule, judgments incases of bankruptcy or similar proceedings areeither provisionally enforceable, or elsenot subjectto appeal.

Français

ces décisions sont énumérées à l'article v du protocole.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

5.running costs for groups may not exceed, as a generalrule, 10% of the total budget allocated to a fisheries area.

Français

ces opérations sont limitées auxorganismes publics ou parapublics.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

asa generalrule, the european commission’s budget assistance hashelpedincrease spending on education and health.accessto primaryeducation hasbeen extendedto millionsmore children.

Français

etque l’administration de ce paysn’apasla capacité de gérer la multitude de projetsdélivréspar cesdonateursqui lui imposentcha-cun une procédure différente à suivre?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

as a generalrule, members of the clergy need to produce a document confirming that they will be livingand s'orking in a religiouscommunitv recognisedinthe host country and that they have attheir disposalsufficienrincometo snstainthemselves.

Français

elle n'a lieu qu'après que la personne concernée a été convaincue de crime. l'exemple type est celui du cas des membres du mouvement algérien gia, ayant été convaincus d'activités terroristes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

suggest recognition, as a generalrule, of the applica- tion of the lex fori coftcursus. however, althoughthis choice of the applicable law raisesfew difficul-

Français

ment de faillite, et pas seulement de la cessation des paiements, un élément constitutif de l'infraction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

asa generalrule, coordination with the member statesand with the other donorstakesplace regularlyin thecase of jordan, lebanon, morocco, tunisia and algeria,with bi-monthlymeetings.

Français

en règle générale, la coordination avec les États membres et les autres bailleurs de fondss’effectue surbase de rencontresrégulières. en jordanie, au liban,au maroc, en tunisie eten algérie, desréunionsbi-mensuellessontorganisées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

(a) the amount at the balance sheet date of thevaluation rnade in accordance with the generalrule laid down in article 32 and the amount of the revaluatio'differences transferred to the revaluarion reserve during the financial the cumulative value adiustnnents; or yeart the amounts capitalized or otherwise transferred from the revaluation reserve during the financial year, the nature of any such transfcr being disclosed,

Français

— le montant de la réserve de réévaluation au début de l'exercice, a) ou bien le montant de l'évaluation effectuée conformément à la règle générale prévue à l'article 32 et le montant cumulé des corrections de valeur tels qu'ils se présentent à la date de clôture du bilan,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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