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· word mark giroform
· vocable giroform
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
32 - as the court of first instance did in giroform, cited in footnote 24.
32 - comme le fait le tribunal de première instance dans l'arrêt giroform, précité note 24 supra.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the mark in respect of which trade mark registration was sought was the word 'giroform‘.
la marque qui a fait l'objet de la demande est le vocable giroform.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
furthermore, the trade mark 'giroform is too vague to be seen as a clear and unambiguous indication.
en outre, la marque giroform est trop floue pour qu'il puisse y être vu une indication claire et dénuée d'ambiguïté.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the fact that the word 'giroform is spelt in an unusual and peculiar way constitutes a sufficient difference for the trade mark not to be considered to be descriptive.
le fait que le vocable giroform s'écrit d'une façon inhabituelle et particulière constitue une différence suffisante pour considérer cette marque comme non descriptive.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the product in respect of which registration of the trade mark 'giroform was applied for consists of a paper compound forming a duplication medium similar to traditional carbon paper.
le produit pour lequel l'enregistrement de la marque giroform a été demandé consiste en une combinaison de papiers qui forment un support décalque à l'instar de l'ancien papier carbone.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
in particular, the fact that registration has been allowed in english-speaking countries argues in favour of its being possible to protect the trade mark 'giroform.
en particulier, le fait que l'enregistrement a été admis dans des pays anglophones plaide en faveur de la possibilité de protéger la marque giroform.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the applicant claims that the court should annul the contested decision and order the office to publish the word 'giroform‘ as a community trade mark in accordance with article 40 of regulation no 40/94.
la requérante conclut à ce qu'il plaise au tribunal d'annuler la décision attaquée et enjoindre à l'office de publier le vocable giroform en tant que marque communautaire, conformément à l'article 40 du règlement n° 40/94.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
(community trade mark - word mark giroform - absolute grounds for refusal - article 7(1)(b) and (c) of regulation (ec) no 40/94 - descriptive character)
«marque communautaire - vocable giroform - motif absolu de refus - article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (ce) n° 40/94 - caractère descriptif»
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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