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· word mark giroform

Français

· vocable giroform

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

32 - as the court of first instance did in giroform, cited in footnote 24.

Français

32 - comme le fait le tribunal de première instance dans l'arrêt giroform, précité note 24 supra.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the mark in respect of which trade mark registration was sought was the word 'giroform‘.

Français

la marque qui a fait l'objet de la demande est le vocable giroform.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

furthermore, the trade mark 'giroform is too vague to be seen as a clear and unambiguous indication.

Français

en outre, la marque giroform est trop floue pour qu'il puisse y être vu une indication claire et dénuée d'ambiguïté.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

the fact that the word 'giroform is spelt in an unusual and peculiar way constitutes a sufficient difference for the trade mark not to be considered to be descriptive.

Français

le fait que le vocable giroform s'écrit d'une façon inhabituelle et particulière constitue une différence suffisante pour considérer cette marque comme non descriptive.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

the product in respect of which registration of the trade mark 'giroform was applied for consists of a paper compound forming a duplication medium similar to traditional carbon paper.

Français

le produit pour lequel l'enregistrement de la marque giroform a été demandé consiste en une combinaison de papiers qui forment un support décalque à l'instar de l'ancien papier carbone.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

in particular, the fact that registration has been allowed in english-speaking countries argues in favour of its being possible to protect the trade mark 'giroform.

Français

en particulier, le fait que l'enregistrement a été admis dans des pays anglophones plaide en faveur de la possibilité de protéger la marque giroform.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

the applicant claims that the court should annul the contested decision and order the office to publish the word 'giroform‘ as a community trade mark in accordance with article 40 of regulation no 40/94.

Français

la requérante conclut à ce qu'il plaise au tribunal d'annuler la décision attaquée et enjoindre à l'office de publier le vocable giroform en tant que marque communautaire, conformément à l'article 40 du règlement n° 40/94.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

(community trade mark - word mark giroform - absolute grounds for refusal - article 7(1)(b) and (c) of regulation (ec) no 40/94 - descriptive character)

Français

«marque communautaire - vocable giroform - motif absolu de refus - article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (ce) n° 40/94 - caractère descriptif»

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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