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give notice to third party

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Infos

Anglais

to give notice to a third party of

Français

aviser un tiers d’un recours

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

disclose after notice to third party

Français

communication après avis aux tiers.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

to give to third party notice

Français

donner un avis à un tiers de son

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

sublicence to third party

Français

sous-licence pour tiers

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

give notice to (-)

Français

licencier quelqu'un

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice to third party disclosure 28(1) yes yes yes

Français

avis concernant la divulgation des renseignements de tiers 28(1) oui oui oui

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

investigation – notice to third parties

Français

enquêtes – avis aux tiers

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

to give notice to appeal

Français

se pourvoir en cassation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

appendix g - notice to third party of complaint to information commissioner

Français

appendice g - avis à un tiers de la décision de ne pas communiquer suite aux observations formulées par ce dernier

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice to applicant (application to federal court by third party)

Français

• avis à l'auteur de la demande (demande de révision par la cour fédérale, présentée par un tiers)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

to give notice to a third party of application forcourtreview 43(1) yes yes yes yes yes yes

Français

aviser un tiers d’un recours en révision. 43(1) oui oui oui oui oui oui

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

give notice to the member state

Français

mettre l'etat membre en demeure

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notice to third parties 27(1) yes yes yes

Français

avis aux tiers 27(1) oui oui oui

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the chrc informed the cibc and provided the notice to third party in conformity with the atia.

Français

la ccdp a informé la bcic et a donné avis au tiers conformément à la lai.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

appendix c - notice to third party of intention to disclose request reference no.:

Français

appendice c - avis à un tiers de l'intention de communiquer no de la demande :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

to give notice to applicant that third party has appliedfor court review 44(2) yes yes yes yes yes yes

Français

donner un avis à la personne qui a fait la demande qu'un tiers a exercé un recours en révision 44(2) oui oui oui oui oui oui

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

review by the federal court - notice to third parties

Français

révision par la cour fédérale – avis au tiers

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

notification to third parties

Français

notification aux tiers

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

appendix j - notice to third party of appeal by requester or information commissioner to federal court

Français

appendice j - avis à un tiers de la décision de communiquer un document suivant la recommandation du commissaire à l'information

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

appendix n - notice to third party regarding justification of exemption and refusal of public interest disclosure

Français

appendice o - avis au tiers concernant la justification de l'exception et du refus de communiquer des renseignements dans l'intérêt public

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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