Vous avez cherché: gommission (Anglais - Français)

european gommission
direction gÉnÉrale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales

gommission, dg agriculture.·
source : contiission des ce, dg de l'agriculture.

gommission does not want to interfere
la ce ne souhaite pas intervenir

european gommission nuclear science and technology
commission européenne sciences et techniques nucléaires

this document has been prepared for use within the gommission.
le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la commission.

based on information provided by the european gommission. dg xxii
basé sur des informations fournies fiar la commission européenne, dg xxii.

council & gommission statements greek presidency and thessaloniki summit 10 10
déclarations du président du parlement européen algérie

renewal of mandate of the president and vice-presidents of the gommission.
• le programme de travail de la commission: le parlement, préoccupé par le retard déjà enregistré en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'acte unique européen ('), approuve les propositions de la commission ayant pour objet sa mise en œuvre.

the gommission ofthe ec has the status of observer with this committee of experts.
la commission des communautés européennes y possède le statut d'observateur.

1983 survey: sgm values: gommission decisions 8 4l 26 ol eec of 29 february 1984 and
enquête 1983 — valeurs des mbs: décisions de la commission 84/260/cee du 29 février 1984 et 84/542/cee du 11 octobre 1984

brittan, sir leon. — the answer to the question is that the gommission is looking into this issue.
brittan, sir leon, vice-président de la commission. — (en) j'ai appris l'existence du documentaire évoqué par l'honorable parlementaire qui montre les conditions de vie d'orphelinats où sont abandonnés et maltraités des enfants en bas âge, essentiellement des petites filles.

the 19ez changeforecastsforthisindex vere supplied by the gommission r s direct o rate - generai for economic and financiat affai rs.
l'unité de travail annuel correspond à la prestation mesurée en temps de travail d'une personne qui effectue, à

gdp per worker ­ the figure the gommission uses as a measure of productivity growth ­ takes no account ol recent increases in part­time working in europe.
le pib par actif occupé­ le chiffre dont se sert la commission pour mesurer l'accroissement de la productivité ­ ne prend pas en compte les récentes augmentations du travail à temps partiel en europe.

on receipt of a reasoned request, the gommission may allow additional time for the completion .of the declarations required in the preceding articles.
lorsqu'une installation a déjà fait l'objet d'une communication de caractéristiques techniques fondamentales à la commission, les déclarations visées à l'article 1erpeuvent être faites par référence à cette communication, à condition de la compléter, le cas échéant, dans la mesure requise par le question naire visé à l'article 1er, dans les trente jours à comp ter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

the european gommission, dg xiii, has published a call for proposals for projects of common interest in the field of interoperatlon and development of trans­european telecommunications networks.
des renseignements complémentaires sont disponibles dans le dossier d'appel d'offres, qui peut être demandé à la commission.

as new tasks or policies have been entrusted to its staffs, the gommission has also reallocated functions and responsibilities within certain directorates-general or other departments.
en fonction des nouvelles tâches et orientations qui ont été confiées à ses services, la commission a également procédé, dans certains cas, à une nouvelle répartition des tâches et des compétences à l'intérieur des directions générales ou services concernés.

(i) the budgetary authority did not respect the balance between commitment and payment appropriations proposed by the gommission in its preliminary draft budget for 1986.
• l'autorité budgétaire n'a pas respecté l'équilibre entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement proposé par la commission dans son avantprojet de budget pour 1986 (2).

the division reported~that in latvia the place names gommission has recommendatory rights, and. in estonia the place names act provides for the legal status of domestic flames.
la division a noté que les deux formes pouvaient être utilisées et que l'ordre dans lequel elles étaient mentionnées n'impliquait pas une preférence.

(a) the persons and undertakings referred to in article 1 which export source or special fissile materials to a nonmember state shall give advance notification to the gommission of every such export.
les personnes et entreprises visées à l'article 1" notifient préalablement à la commission toute exportation de matières brutes ou de matières fissiles spéciales à destination d'un État tiers.

the earthquake in mexico city.parliament urged the gommission and council to make the maximum possible contribution to relief and reconstruction and demanded rapid implementation of the eec-mexico coop­eration agreement with a view to giving mexico comprehensive assistance in developing its national economy.
• l'application du régime des quotas laitiers: le parlement s'interroge sur la compa­tibilité entre le principe de coresponsabilité et une règle de contingentement de la pro­duction telle que les quotas, il signale un autre risque inhérent à une politique de quotas: un blocage des structures de pro­duction et la dégradation de la compétitivité des exploitations laitières en europe.