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Infos

Anglais

grantor

Français

concédant

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(e) grantor

Français

e) constituant

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

grantor index

Français

répertoire des concédants, répertoire des concédantes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• a grantor; or

Français

• un subventionneur;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• (the "grantor") and:

Français

la prÉsente entente est datée du ____ _______________.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

a grantor means:

Français

«subventionneur» désigne ici toute personne répondant à l'une des descriptions suivantes :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

grantor of a trust

Français

constituant d'un trust

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a.1 grantor information

Français

a.1 informations concernant le constituant

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

grantor-grantee index

Français

répertoire des concédants et des concessionnaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

identification of the aid grantor

Français

identification du donneur d'aide

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

3. indicate if the grantor is

Français

3. indiquer si le constituant

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

service concession arrangements: grantor

Français

accords de concession de services : concédant

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

grantor identifier (legal person)

Français

identifiant du constituant (personne morale)

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

is the grantor a commercial organization?

Français

le donateur est-il un organisme commercial?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

grantor as compared to asset indexing

Français

(i) constituant face à l'index des biens

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

[additional information about the grantor]

Français

[informations complémentaires concernant le constituant]

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

grantor full name of grantor (print): _____________________________________________

Français

cédant nom complet du cédant (en caractères d’imprimerie) : _________________________

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• a forgivable loan you receive from a grantor.

Français

• un prêt à remboursement conditionnel que vous accorde un subventionneur.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

__________________________________________________________________ signature of grantor or authorized person: __________________________________________________________________

Français

signature du cédant ou de son représentant autorisé :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

when option exercised grantor's position ¶ 6.

Français

levée d'une option position de l'entité qui octroie l'option 6.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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