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De: Traduction automatique
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Qualité :
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legal and compliance
iv. droit et contrôle de l'application
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance risk
risque juridique et risque lié à la conformité
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
iii. legal and compliance
iii. questions juridiques et relatives au respect des obligations
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance; and
d) droit et contrôle de l'application;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
head of legal
chef des services juridiques
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance section
section des questions juridiques et de conformité
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance matters:
questions juridiques et observation des mesures réglementaires :
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
head of legal and contracts unit
chef d’unité affaires juridiques et contrats
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
iii. legal and compliance services
iii. services juridiques et de respect de la convention
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
7. legal and compliance matters:
7. questions juridiques et de respect :
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
head of legal services
sous-ministre adjoint, innovation, information et technologie
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(c) legal and compliance services:
c) services de conseil sur les questions juridiques et de conformité :
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance matters: enforcement of the
questions juridiques et de respect : application de la convention
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
head of legal affairs department
chef du service juridique
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance matters: addressing the interpretation
questions juridiques et respect de la convention : interprétation
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
head of legal unit martin ekvad
secrétaire de la chambre de recours véronique doreau
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal adviser, head of legal unit
conseillère juridique, chef du service juridique
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
legal and compliance matters: protocol on liability and
questions juridiques et respect de la convention : protocole sur la responsabilité
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :