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icsid
icsid
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(source: icsid)
(source: agence volume2)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
see icsid af arb.
voir cirdi règlement d’arbitrage, par.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
icsid at a glance
coup d'œil sur le cirdi
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
r. 59(1); icsid conv.
59(1); convention cirdi, règlement d'arbitrage, art.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
icsid additional facility arb.
cirdi règlement d'arbitrage (mécanisme supplémentaire), par.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
r. 39(2); icsid convention arb.
39(2); règlement d'arbitrage de la convention cirdi, par.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in short, icsid indicated that it:
en résumé, il a avancé les arguments suivants:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
r. 31 and icsid additional facility arb.
31 et règlement sur l'arbitrage (mécanisme supplémentaire), art.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
see icsid regulations and rules rule 30 cmt.
voir le règlement du cirdi et la règle 30 cmt.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
what does it mean to resort to the icsid?
que signifie le recours au cirdi ?
Dernière mise à jour : 2015-05-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
canada is not currently a member of icsid.
le canada n’est pas membre du cirdi à l’heure actuelle.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ad hoc committee (under the icsid convention)
comité ad hoc cirdi
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2010 presiding arbitrator of an icsid arbitral tribunal.
2010 arbitre-président d'un tribunal d'arbitrage créé dans le cadre du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
icsid international centre for settlement of investment disputes
convention cirdi
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
article 44 of the icsid convention is virtually identical.
l'article 44 de la convention cirdi est pratiquement identique.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
icsid—international centre for settlement of investment disputes
cirdi – centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
organizations fear icsid will benefit canadian company in el salvador
les organisations craignent que la compagnie canadienne bénéficiera de icsid en el salvador
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
international council of societies of industrial design (icsid)
conseil international des sociétés de design industriel (icsit)
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
international arbitral tribunal (under nafta and the icsid additional
tribunal arbitral international constitué dans le cadre de l'alena
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :