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◦ incorporation procedure - incorporators
◦ procédure de constitution en société - fondateurs

• not for-profit incorporators handbook8
• guide à l'intention des fondateurs de personnes morales à but non lucratif8

these persons are called incorporators.
ces personnes sont appelées « fondateurs ».

form 2 must be signed by one of the incorporators.
le formulaire 2 doit être signé par un des fondateurs.

onlyto be usedwhen the directors are not the incorporators.
ce formulaire n'est utilisé que si les administrateurs ne sont pas les fondateurs.

articles of incorporation, completed and signed by all incorporators
statuts constitutifs dûment complétés et signés par tous les fondateurs

in 1856 he appeared at the head of the list of incorporators of the company.
en 1856, il figure en tête de la liste des fondateurs de la compagnie.

rationale section 6 sets out the incorporation process that incorporators have to follow.
justificationl'article 6 expose le processus de constitution en personne morale que les fondateurs doivent suivre.

(this declaration must be signed by all the incorporators of the cooperative.)
(la déclaration doit être signée par tous les administrateurs de la coopérative.)

incorporators must file documents in many jurisdictions for a company conducting business across canada.
les fondateurs doivent déposer des documents auprès de plusieurs paliers de gouvernement si leur société mène ses activités partout au canada.

articles include the cooperative's name, share structure, directors and incorporators.
coopérative - personne morale constituée sous le régime de la présente loi qui n'est pas passée sous le régime d'une autre autorité législative.

some incorporators designate classes of shares simply as class a, class b and other;
certains fondateurs désignent les catégories d'actions simplement par les mots actions de catégorie a, actions de catégorie b et autres;

names with high distinctiveness are granted a significant amount of protection from subsequent incorporators using similar distinctive elements.
les dénominations au caractère très distinctif bénéficient d’une importante protection contre les entrepreneurs subséquents qui pourraient tenter d’employer des éléments distinctifs similaires.

forms sent by mail must bear the original signatures of the incorporators. a typed name is not adequate as a signature.
les formulaires envoyés par la poste doivent porter la signature originale de tous les fondateurs; un nom en caractères d'imprimerie ne suffit pas.

[57k] minutes of the first meeting of incorporators of the opera guild, march 10, 1942.
[57k] procès-verbal de la première réunion des fondateurs d'opéra guild, 10 mars 1942.

incorporation proposed wording8. one of the incorporators shall send to the director articles of incorporation and the documents required by sections 20 and 129.
constitution terminologie proposée8. les statuts constitutifs et les documents exigés par les articles 20 et 129 sont envoyés au directeur par l'un des fondateurs.

one of the original incorporators of the advocates’ library and law institute of montreal, he served as its president in 1847–48.
membre fondateur de l’advocates’ library and law institute of montreal , il en fut président en 1847–1848.

incorporation 2.1 basic approach 2.2 incorporators 2.3 disqualifications of incorporators 2.4 articles and by-laws 2.5 name
constitution en sociÉtÉ 2.1 orientation fondamentale 2.2 membres fondateurs 2.3 inaptitude des membres fondateurs 2.4 statuts constitutifs et règlements administratifs 2.5 dénomination sociale

we are the incorporators of __________________________, (the "cooperative") and we have personal knowledge of the matters herein deposed to.
nous sommes les administrateurs de _________________________, (la "coopérative") et nous sommes personnellement au fait des renseignements attestés ici.

incorporator
fondateur de la corporation