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Anglais

holding company through intercorporate dividends.

Français

c’est pourquoi le crédit d’impôt pour dividendes n’est pas considéré comme une dépense fiscale.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

community policy, intercorporate cooperation, netherlands

Français

307 adulte, formation professionnelle, jeune, orientation professionnelle aide de l'État, bénéficiaire de l'aide, marché intérieur ce, politique démographique, programme d'action, répartition de la population, statistique démographique

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

205 275 undertakings, top management intercorporate cooperation.

Français

925 887 2174 politique démographique aide aux défavorisés, politique sociale européenne, programme d'action,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

d1057 t1757 intercorporate agreement, patents licence

Français

d1037 t1691 droits de l'homme, nicaragua

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

community policy, intercorporate cooperation, small family

Français

267 condition de travail, égalité de traitement, politique communautaire. politique de l'emploi

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(6)ongoing intercorporate transactions reporting requirements.

Français

(6)l'obligation de rendre compte des transactions intersociétés en cours.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

d0628 electrical energy electricity supply, intercorporate cooperation

Français

communauté européenne, intégration européenne, référendum d1064 élection nationale, d0283 coopération politique européenne, ouganda, politique extérieure décision ce accord ce, aide alimentaire, conférence onu, réfugié

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

602 1008 intercorporate cooperation ec countries, infonnation sources, technology

Français

danemark, politique régionale commune, région rurale ¡ménagement rural.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

647 trade policycompetition policy, ec countries, franchising, intercorporate agreement

Français

cedefop, description d'emploi, fonnation professionnelle, profession du tourisme

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

96-20 review of intercorporate transactions policies, rules and procedures.

Français

96-20 - examen des politiques, régles et procédures de transactions intersociétés.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

the profits from the subsidiaries flow to the holding company through intercorporate dividends.

Français

les bénéfices des filiales sont transmis à la société de portefeuille sous forme de dividendes intersociétés.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

it ensures that intercorporate memberships among amalgamating corporations are erased in an amalgamation.

Français

cette disposition fait en sorte que les adhésions de l'une des organisations fusionnantes qui sont détenues par une autre organisation fusionnante soient annulées lors de la fusion.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

38.sasktel filed a copy of its intercorporate transaction policies as part of this proceeding.

Français

38.sasktel a déposé une copie de sa politique relative aux transactions intersociétés dans le cadre de cette instance.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

3 - 85 business policy, company management, ec internal market, intercorporate cooperation

Français

3-82 vie sauvage directive ce, législation, lutte contre la pollution, politique de l'environnement, polluant atmosphérique, prévention de la pollution, véhicule non polluant recherche écologique directive ce, législation, norme biologique, politique de l'environnement, pollution chimique, substance toxique

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

20 27 excise corporation tax. distribution of taxes, vat european integration, intercorporate cooperation, tax

Français

377 du travail formation professionnelle, marché du travail formation professionnelle, partenaire social, portugal, relation du

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

2069 business policy, company management, intercorporate cooperation, small and medium-sized undertakings

Français

danemark accord de pêche, aide communautaire, politique régionale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

documents from interested parties regarding intercorporate transaction reports date modified: 2001-12-11

Français

documents soumis par les parties intéressées au sujet des rapports de transactions intersociétés.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

special software needed to read non-html documents 8645 - intercorporate transaction reports aliant telecom inc.

Français

logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en html 8645 - rapports de transactions intersociétés aliant telecom inc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Anglais

205 275 company management, control of restrictive practices, intercorporate cooperation, small and medium-sized undertakings

Français

751 coopération interentreprises, gestion d'entreprise, petites et moyennes entreprises, réglementation des ententes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

special software needed to read non-html documents 8645 - intercorporate transaction reports - island telecom inc.

Français

logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en html 8645 - rapports de transactions intersociétés - island telecom inc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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