Vous avez cherché: it is submitted (Anglais - Français)

it is submitted as an amendment.
il est présenté à titre de modification.

in particular, it is submitted that:
il est allégué en particulier que:

it is submitted to the european commission.
l'objectif était de promouvoir un développement équilibré dans l'ue.

it is submitted to wp.29 for consideration.
le présent texte est soumis au wp.29 pour examen.

it is submitted to sc.1 for information only.
il est soumis au sc.1 à titre d'information uniquement.

92. it is submitted that it is clear that:
92. il est clair que:

it is only the complaint that is submitted electronically.
seule la réclamation est introduite de manière électronique.

it is submitted beyond the legislative time limits;
elle a été soumise au-delà des limites de temps prescrites par la loi;

in particular, it is submitted that the term “reasonable
en [ n , nous étudierons la possibilité de déroger à l’obligation de créer des aménagements raisonnables, laquelle est contenue dans l’expression de «charge disproportionnée».

it is submitted to the world forum for consideration.
il est présenté pour examen au forum mondial.

it is submitted to wp.29 and ac.1 for consideration.
il est transmis pour examen au wp.29 et à l'ac.1

it is submitted that all domestic remedies have been exhausted.
d'après l'auteur, tous les recours internes ont ainsi été épuisés.

accordingly, it is submitted that these allegations are groundless.
en conséquence, nous jugeons que ces allégations sont sans fondement.

it is submitted that this process offended the merit principle.
il est allégué que ce processus porte atteinte au principe du mérite.

it is submitted by an entity other than a network user;
soumission par une entité autre qu’un utilisateur de réseau;

it is submitted for approval by the 21st un/cefact plenary.
elle est soumise pour approbation à la vingt et unième session de la plénière du cefact-onu.

3.8 it is submitted that all domestic remedies have been exhausted.
3.8 il est précisé que tous les recours internes ont été épuisés.

it is submitted after all other legal remedies have been exhausted.
celui-ci ne peut être présenté qu'après que toutes les autres voies de recours ont été épuisées.

with this, it is submitted, all available domestic remedies have been exhausted.
on peut à présent considérer que tous les recours internes ont été épuisés.

once a completed application is submitted, it is evaluated for completeness.
après la présentation d’une demande remplie, celle-ci est examinée pour vérifier si tous les renseignements exigés y figurent.