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i should like to say a word about the advice of the jurisconsult. here i warmly endorse the remarks made by mr fayot.
au cours de ces six derniers mois, le discrédit a été jeté sur le parlement européen à cause de notre incapacité à mener à bien la tâche qui nous a été confiée par le traité de maastricht.
the jurisconsult would have no function, and the lawmaker, bogged down in the particulars, would soon be no more than a jurisconsult.
le jurisconsulte serait sans fonctions, et le législateur, entraîné par les détails, ne serait bientôt plus que jurisconsulte.
on 7 july, mr sÖderman and mr ian harden met mr garzÓn clariana, jurisconsult in luxemburg to discuss legal issues related to the budget.
le 7 juillet, mm. söderman et harden discutent avec m. garzón clariana, à luxembourg, de certaines questions juridiques liées au budget.
in 1890 he was appointed jurisconsult of the ministry of foreign affairs, a post created for him in which he scrutinized french foreign policy in the light of international law.
À partir de 1890, il est également jurisconsulte du ministère des affaires étrangères français, puis membre de la cour permanente d'arbitrage de la haye.
the jurisconsult would receive parliamentarians’ confidential disclosures, prepare the public disclosure statements, and advise parliamentarians on the interpretation of the code.
le jurisconsulte aurait reçu les divulgations confidentielles des parlementaires, préparé les déclarations publiques et donné des avis aux parlementaires sur l’interprétation du code.
if a plaintiff is in a constrained situation, he can apply for a lawyer or a jurisconsult (art. 48, law on cc).
si le requérent se trouve dans une situation gênée, il peut s’adresser avec sa demande de désignation d’un avocat d’office ou d’un consultant juridique (art. 48 de la loi sur la cc).