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ii. state regulation
ii. réglementation au niveau des États
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
l, ▼ state-regulation
législation allemande sur le multimedia
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
state regulations and policies
politiques et règlements de l'État
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
task of non-state regulation
ce code est établi par la stichting reclame code (fondation chargée du code relatif à la publicité) non gouvernementale.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
selfregulation vs. state-regulation
et le protocole set est un exemple de norme
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
this is state regulation of prices
c'est le reglage d'etat des prix
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
(d) state regulation of prostitution;
d) la réglementation de la prostitution par l'etat;
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
means other than state regulation 7.
les moyens autres que la regulation etatique 7.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
this should restore prestige to regulation policies.
ce qui devrait redonner toutes leurs lettres de noblesse aux politiques de régulation.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
c. institutional framework of macroeconomic regulation policies;
c. cadre institutionnel des politiques de réglementation macroéconomique;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
member state - regulation (eec) no 2289/83
objets destinés aux personnes handicapées, importés en franchise des droits à l'importation par une institution ou une organisation d'un etat membre et prêtés, donnés en location ou cédés à une instituton ou une organisation d'un autre etat membre -règlement (cee) n° 2289/83
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
b. coherence between competition, consumer and regulation policies
b. cohérence entre les politiques de la concurrence, les politiques
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
british feminist educational policies and state regulation of gender.
aquilino, w. « family structure and home-leaving:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
state regulations vary.
les règlements varient selon l’État.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
telecommunication and regulation policy
politique de télécommunication et réglementation
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
kyrgyzstan has adopted the greenhouse gas emissions (state regulation and policy) act.
une loi sur la réglementation officielle et la politique en matière d'émissions de gaz à effet de serre a été adoptée.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
new regulations, policies and standards
politiques, normes et rÈglements nouveaux
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
176. department of state regulations.
176. réglementation du département d'État.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
developing regulations, policies and guidelines.
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Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
regulations/policies/standards; 3.
la réglementation, les politiques et les normes 3.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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