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landesgesetzblatt für niederösterreich nr. 2015-1.
bundesgesetzblatt für die republik Österreich nr. 450/1994, vom 17/06/1994.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
annex: liechtensteinesches landesgesetzblatt (152.31)*
annexe: liechtensteinisches landesgesetzblatt (152.31) (gazette juridique du liechtenstein)*.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
liechtensteinisches landesgesetzblatt 1961, nr. 7, with subsequent amendments.
liechtensteinisches landesgesetzblatt (journal officiel du liechtenstein) no 7 de 1961, modifié ultérieurement.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
the authorities of liechtenstein published the text of the charter in the national law gazette, landesgesetzblatt.
les autorités du liechtenstein ont publié le texte de la charte dans le journal officiel national, landesgesetzblatt.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bulletin des lois liechtensteinoises/liechtensteinisches landesgesetzblatt, 04/04/1997, no. 78 additional information:
texte notifié à l'omc le 5 février 1999 en anglais.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
all relevant laws and international agreements are considered by parliament and must be published in the liechtenstein legal gazette (landesgesetzblatt, lgbl.).
toutes les lois et tous les accords internationaux pertinents sont examinés par le parlement et doivent être publiés au journal officiel du liechtenstein (landesgesetzblatt, lgb1.).
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
all laws and therefore also practically all international agreements are considered by parliament and must be published in the liechtenstein legal gazette (landesgesetzblatt, lgbl.).
35. toutes les lois et partant la quasi-totalité des accords internationaux sont examinés par le parlement et doivent être publiés dans le journal officiel du liechtenstein (landesgesetzblatt, lgb1).
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
125. all laws and practically all international treaties are considered by parliament and must be published in the liechtenstein law gazette (liechtensteinisches landesgesetzblatt (lgbl)).
125. toutes les lois et quasiment tous les instruments internationaux sont examinés par le parlement et doivent être publiés au journal officiel du liechtenstein (liechtensteinisches landesgesetzblatt (lgbl)).
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
41. all laws and regulations, including international agreements, are discussed in the diet and must be published in the national law gazette (landesgesetzblatt-lgbl.) of liechtenstein upon their entry into force.
41. toutes les lois et tous les règlements, et donc aussi les accords internationaux, sont examinés par la diète et doivent être publiés au journal officiel (landesgesetzblattlgbl.) à leur entrée en vigueur, laquelle est également annoncée dans les journaux.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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