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letter of inducement

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Anglais

letter of transmittal

Français

lettre d'envoi

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Anglais

letter of embalming.

Français

lettre d’embaumement.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

letter of understanding –

Français

lettre d'entente –

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the manufacturer shall select which type of inducement system to install.

Français

le constructeur choisit le type de système d’incitation.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

there were several variations on this method of inducement and even of coercion.

Français

les variantes de cette méthode d'incitation et même de coercition furent multiples.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

3. for an act of inducement to be actionable, three elements are necessary.

Français

pour que l’immixtion dans les relations contractuelles constitue un délit pouvant être porté devant les tribunaux, trois éléments sont nécessaires.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

8.3. the manufacturer shall select which type of inducement system to install.

Français

8.3 le constructeur choisit le type de système d'incitation à installer.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

letters of transmittal

Français

lettres d'envoi

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Anglais

the second issue, lack of inducement for investors to invest, is more complicated to resolve.

Français

le deuxième problème, l’absence d’incitation à investir, est plus ardu à résoudre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

letters of support;

Français

les lettres d'appui;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this type of inducement is not cost-based but neither is it anticompetitive or necessarily welfare-reducing.

Français

ce type d'incitation n'est pas fondé sur les coûts, pas plus qu'il n'est anticoncurrentiel ou qu'il ne réduit nécessairement le bien-être.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

undue influence may take the form of inducement, deprivation, or the exercise of control, or authority over prospective subjects.

Français

les influences excessives peuvent se traduire soit par des gratifications, soit par des privations, soit encore par l'exercice d'un pouvoir ou d'une autorité sur des sujets pressentis.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

a favourable code of inducements to investments;

Français

d’un code d’incitations aux investissements très favorable,·

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

explanatory text: "...undue influence may take the form of inducement, deprivation or the exercise of control, or authority over prospective subjects.

Français

sans manipulation, coercition ou influence excessive] règle 2.2 « le consentement libre et éclairé doit être volontaire et donné sans manipulation, coercition ou influence excessive. »

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

5.1.5 indication of the extent of inducements being offered

Français

5.1.5 indication quant à l'étendue des incitatifs offerts

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

the chairman said that he thought an escalating series of inducements was needed.

Français

le prÉsident estime qu’une série d’incitations progressives est nécessaire.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

rejection of a submission on the ground of inducements from suppliers or contractors or on the ground of conflicts of interests

Français

rejet d'une soumission au motif d'incitations proposées par des fournisseurs ou entrepreneurs ou d'un conflit d'intérêt

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the units offer an array of inducements, sanctions, lifestyles and support to offenders who are assigned to them.

Français

il s'agit de milieux structurés offrant aux délinquants un éventail de mesures d'incitation, de sanctions, de modes de vie et de services de soutien.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

this is allied to the greater prevalence of inducements, and well-established concerns relating to conflicts between clients.

Français

cette tendance va de pair avec le développement des incitations et pressions, ainsi qu'avec la problématique bien connue des conflits entre clients.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

whether the inducements offered by shaw to former customers meet the commission's interpretation of "inducements generally offered to the public"

Français

les incitatifs offerts à d'anciens clients par shaw satisfont-ils à l'interprétation du conseil des mots «incitatifs généralement offerts au public»?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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