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part 2 focussed on the rcmp’s compliance with mou1 and legislation requirements in relation to the exchange of information with the ccra.
la partie 2 était axée sur le respect, par la grc, des pe1 et des exigences législatives en ce qui concerne l’échange des renseignements avec l’adrc.

with respect to tn 6732 (contract no.p2-5 mou1), bell canada filed the imputation test on 4 november 2003, based on the methodology set out in the commission staff letter of 18 july 2003.
pour ce qui est de l'amt 6732 (contrat no p2-5 mou1), bell canada a déposé le test d'imputation le 4 novembre 2003 suivant la méthode exposée dans la lettre que le personnel du conseil lui a adressée le 18 juillet 2003.