Vous avez cherché: near the fsma (Anglais - Français)

near the shop
près du magasin

near the city.
a 10 min de la ville de monção.

near the city :
près de la ville :

(near the stem)
(près du tuyau)

near the earth
à proximité de la terre

near the centre.
near the centre.

near the apartment:
près de l'appartement:

originally four institutions were established under the fsma.
au départ, quatre institutions ont été mises sur pied en vertu de la lgfspn.

figure 1: relations between the fsma institutions and stakeholders
figure 1 : relations entre les institutions de la lgfspn et les parties concernées

has the fsma had any unexpected impacts, positive or negative?
lalgfspn a-t-elle des conséquences imprévues, positives ou négatives?

table 2: number of first nations on the fsma schedule
tableau 2 : nombre de premières nations inscrites à l'annexe de la lgfspn

grant to the first nations finance authority pursuant to the fsma.
subvention accordée à l’administration financière des premières nations en vertu de la loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

12. has the fsma had any unexpected impacts, positive or negative?
12. la lgfspn a-t-elle des conséquences imprévues, positives ou négatives?

to what extent has the fsma been implemented within the expected time frame?
dans quelle mesure lalgfspn a-t-elle été mise en œuvre dans les délais prévus?

the design of the fsma is appropriate and is largely being delivered as intended.
la lgfspn est adaptée aux fins qu’elle vise et elle est mise en application largement comme prévu. toutefois, son degré de mise en œuvre diffère d’une institution à l’autre.

a performance measurement strategy is being developed for the fsma with its' institutions.
une stratégie de mesure du rendement a été rédigée au regard de la lgfspn et de ses institutions.

most of the comments received related to the past situation, before the introduction of the fsma 2000.
la plupart des commentaires reçus concernaient la situation antérieure à l' introduction de la loi de 2000 sur les services et les marchés financiers.

first nation statistics are essential for the fsma institutions to operate and for first nation community level planning.
les statistiques des premières nations sont essentielles pour le fonctionnement des institutions de la lgfspn et pour la planification communautaire des premières nations.

any questions regarding taxation powers under section 83 of the indian act or the fsma should be directed to the fntc.
pour tout renseignement concernant les pouvoirs d’imposition exercés en vertu de l’article 83 de la loi sur les indiens ou de la lgfspn, communiquer avec la cfpn.

ro - performance management strategy is underway and is being completed in the context of the legislative review of the fsma.
or - la stratégie de mesure du rendement est en voie d’achèvement dans le contexte de la revue de la lgfspn.