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net of applicable deductions

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Anglais

net of c deductions

Français

net, après déductions "c "

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

choice of applicable law

Français

choix de la loi applicable

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Anglais

rate of applicable refund:…

Français

taux de la restitution applicable:…

Dernière mise à jour : 2017-01-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

rate of applicable refund:...

Français

rate of applicable refund:...

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

restriction of applicable offenders

Français

limitation du nombre des personnes passibles de la peine de mort

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

b. overview of applicable law

Français

b. aperçu général des bases légales applicables

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

rate of applicable export levy:…

Français

taux du prélèvement à l'exportation applicable:…

Dernière mise à jour : 2017-01-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

rate of applicable export levy:...

Français

rate of applicable export levy:...

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

[type of applicable interest rate]

Français

[type de taux d’intérêt applicable]

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

chapter 2 determination of applicable law

Français

belgique pour le danemark :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

diversity of applicable national legislation .

Français

applicables .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

article 11 – scope of applicable law

Français

article 11 – domaine de la loi du contrat

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

% of applicable code recommendations implemented 3.

Français

proportion (en %) des recommandations pertinentes des codes mises en oeuvre 3.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

• review of applicable cida project files.

Français

• l’examen des dossiers pertinents de l’acdi relatif aux projets;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

• availability of applicable training performance indicators

Français

• disponibilité de la formation applicable. indicateurs de rendement

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

tax revenues are recognized on an accrual basis and are net of the applicable deductions and credits allowed under various acts.

Français

les revenus fiscaux sont reconnus selon la méthode de comptabilité d’exercice et sont nets des déductions applicables et des crédits alloués conformément aux diverses lois.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

your pension is deposited into your bank account at the end of every month, less any applicable deductions.

Français

votre rente, moins les retenues applicables, est déposée dans votre compte bancaire à la fin de chaque mois.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Anglais

the amount that you actually receive is a net amount equal to the gross pension minus any applicable deductions.

Français

le montant réellement touché est le montant net, c'est-à-dire le montant brut moins les retenues applicables.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: Translated.com

Anglais

report the amount, month of last deduction and policy number of all applicable deductions taken from the employee's pay.

Français

indiquez le montant, le mois de la dernière retenue et le numéro de police de toutes les retenues prélevées sur la paye du participant au régime.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Translated.com

Anglais

whenever applicable, deductions are made for cost savings brought about by the non-completion of performance.

Français

lorsqu'il y a lieu, des déductions sont opérées pour tenir compte des économies réalisées du fait que le contrat n'a pas été mené à terme.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Translated.com

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