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nogrant of rights

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Anglais

bill of rights

Français

déclaration des droits

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Anglais

loss of rights:

Français

pertes de droits:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

grant of rights

Français

cession de droits

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Anglais

exhaustion of rights.

Français

epuisement des droits.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

clarification of rights:

Français

clarification des droits :

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

• availability of rights;

Français

• la disponibilité des droits d'auteur;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

as of right

Français

de plein droit/de droit /ex officio

Dernière mise à jour : 2020-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

licence of right

Français

licence de droit

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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