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• penalties for nonperformance,
• les pénalités en cas d'inexécution,
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
nonperformance of an obligation
inexécution d'une obligation
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
(d) neglect or nonperformance of duty
la négligence ou le manquement aux devoirs.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
arbitration clause - nonperformance of contract
commission descommunautöseuropöennes /röpublique hell6nique
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
nonperformance of contract by successful tenderer
attributaire en défaut d'exécution
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
arbitration clause - nonperformance of a contract
concours accordd par le fondssocial europden - utilisationindue - sanctions en droitcommunautaire et national
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
nonperformance of contract by the succeasful tenderer attributable to him
constatation du défaut d'exécution imputable à l'attributaire
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
the corporation does not anticipate any significant nonperformance by counterparties.
la société ne s'attend pas à un manquement grave, de la part des contreparties, à leurs obligations.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the defence of nonperformance is not a matter of public policy.
partie ii - conclusion du contrat
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
we reserve the right to claim the defence of nonperformance of contract.
nous nous réservons le droit d’opposer une exception de non-exécution du contrat.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
arbitrationclause reimbursement of advancepayments made under acontract terminated by thecommission for nonperformance
commission des manquement d'etat communaut6scommunaut6s directive 96/48/ce europöennes europöennes
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
can one party avoid liability in the event of nonperformance of his obligations?
chapitre ii force majeure et theorie de l'imprevision
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
the promisee must only adduce proof of nonperformance and of the damage resulting from it.
les questions suivantes seront examinées : a)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
and a nonperformance instruction section for instructing a theft preventing section to perform a processing
et une section d'instruction de non performance pour donner instruction à une section de prévention contre le vol d'effectuer un traitement
Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Qualité :
nonperformance of the contract shall be established by means of an entry in the record of work.
le défaut d'exécution est constaté par une inscription portée au journal des travaux.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
- sanctions for nonperformance of contract attributable to successful tenderer (article 136) ,.,
fin des marchÉs — rÉception (articles 131 à 137) — opérations de vérification (artide 131) — ajournements, réfactions, rejets (article 132) — marquage et enlèvement des fournitures ajournées ou rejetées (article 133) — réceptions (artide 134) — attributaire en défaut d'exécution (article 135) — sanctions du défaut d'exécution imputable a l'attributaire (article 136) .. — recouvrement (article 137)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
withdrawing all or part of the relief in case of nonperformance would be a powerful protection against moral hazard.
annuler en totalité ou partiellement cet allègement en cas de non-respect serait une protection efficace contre le risque subjectif.
Dernière mise à jour : 2015-05-18
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Qualité :
work through the plays for the singular purpose of developing an understanding of issues (nonperformance).
- Étudiez la pièce dans l'unique but d’en bien saisir les sujets abordés (hors performance).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
316. unfortunately, the most recent events in Čapljina demonstrated how grave results of nonperformance in the education reform are.
316. malheureusement, les récents événements de Čapljina mettent en évidence l'incidence désastreuse de la non-exécution de la réforme de l'éducation.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
in particular, the pricing strategy consisted primarily of traditional nonperformance based standards such as fixed ceiling process and per diem rates.
la stratégie d’établissement des prix, en particulier, s’est principalement appuyée sur d’anciens critères non basés sur le rendement comme l’application de plafonds fixes et de taux quotidiens.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :