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determinants ofundeclared work
secteurs et catégories de travailleurs susceptiblesd’être impliqués dans le travail non déclaré

share ofundeclared income
les mesures de lutte contre le travail nondéclaré

definitions ofundeclared work in the uk
définitions du travail non déclaré au royaume-uni

table 1:incidence ofundeclared work
tableau 1:incidence du travail non déclaré

prevalence ofundeclared work in the economy
bibliographie: mettre un terme au contrat ou d’exclure l’entreprise des contratspublics.

important prerequisites for minimisation ofundeclared work
alf vanags le nombre d’inspections réalisées par l’administration fiscaleet l’int sera augmenté dans les secteurs et les activités quiprésentent un risque de travail illégal potentiellement élevé; b.

prevalence and nature ofundeclared work in the uk
le débat politique sur le travail non déclaré au royaume-uni

figure 1:distribution ofundeclared work among sectors
renooy p.,ivarsson s.,van der wusten-gritsai o.,meijer r.,2004,“le travail non déclaré dans l’union élargie”,rapport àla dgempl.

commission (1998).communication ofundeclared work.brussels.
sensibilisation de la société

figure 2:proportion ofundeclared work in different sectors
graphique 2:proportion de travail non déclaré dans les différents secteurs

raising social awareness ofthe costs ofundeclared work journal
des mesures administratives sont prises et la responsabilité estétablie16en cas d’infraction avérée.en 2003,28,8% des infractions concernaient l’embauche,l’utilisation et le licenciement depersonnel17.

addressing the phenomenon ofundeclared work in the european union............................................................................51
appréhender le phénomène du travail non déclaré dans l’union européenne...............................................................51

table 2:rate ofundeclared work by economic sector and region
tableau 2– taux de travail non déclaré par secteur économique et régions

fighting theimmeasurable?addressing thephenomenon ofundeclared work inthe european union
rapport de synthÈse:combattrel’inquantifiable?apprÉhender lephÉnomÈne dutravail non dÉclarÉdans l’unioneuropÉenne

table 1:selected estimates ofprevalence ofundeclared work/shadow economy
tableau 1:estimations choisies de l’incidence du travail non déclaré et de l’économie souterraine

table 2:a share ofundeclared income in manufacturing enterprises in 2002 (%)
le montant des cotisations sociales a également été réduit:il estpassé de 35% à 33,09%.toutefois,cette réduction a sans doute ététrop minime pour améliorer sensiblement la mise en conformité enmatière d’imposition.

subsidies and tax reductions (particularly for sectors with high level ofundeclared work)
nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu suppression de l’impôt progressifsur le revenu des particuliers,abolition des tranches de 10% à 38% et réduction de l’impôt sur lessociétés de 25%.

socioeconomic factors fuelling the existence ofundeclared work andunregistered employment in turkey are as follows:
si l’on remplace «formation de l’État»par «renforcement de la capacité institutionnelle»,et«développement d’institutions démocratiques» par «renforcementd’institutions démocratiques»,l’on peut parvenir àla mêmeconclusion pour la turquie.

also consistent with the commission’s approach are the variouscategorisations ofundeclared workers themselves found in uk
la principale caractéristique des diverses définitionsest qu’elles font référence à:

as a result ofthese developments,undeclared work increased inscale.evaluations ofthe contribution ofundeclared work and the
l’analyse repose sur les résultats de la première étude approfondieréalisée en roumanie sur ce sujet,la recherche de l’institut nationalde recherche sur le travail (nlri) sur les bonnes pratiques enmatière de répression et de prévention du travail non déclaré (best practices for the combating and prevention of undeclared work,ghinaruru et al,2004).elle se réfère également au documentd’évaluation conjointe sur les politiques de l’emploi (joint assessment paper on employment policies) préparé par le ministèredu travail,de la solidarité sociale et de la famille en collaborationavec la direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la commission européenne (ce) à la fin de l’année 2002.ce documentd’évaluation propose une première estimation de l’ampleur del’emploi dans l’économie non observée/non enregistrée en roumanie (le «secteur informel»).