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De: Traduction automatique
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this regulation applies:
le présent règlement s'applique:
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
scope the regulation applies to:
champ d'application le règlement s'applique :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies from 1 may 2004.
le règlement est applicable à compter du 1er mai 2004.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies to drivers who:
le règlement s'applique aux chauffeurs dans les situations suivantes :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies from 1 january 2007.
ce règlement s'applique à compter du 1er janvier 2007.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies until 31 december 2006.
le règlement est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies to the following activities:
ce décret vise les activités suivantes :
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
thus, article 3 (2) of the regulation applies.
le traitement automatisé s'applique à la gestion du registre, aux dossiers de travail sous format électronique et aux enregistrements audio.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
therefore, article 3 (2) of the regulation applies.
par conséquent, l'article 3, paragraphe 2, du règlement s'applique.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies to all fields of civil aviation.
le champ d'application du règlement s'étend à tous les domaines de l'aviation civile.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies without prejudice to provisions concerning:
le règlement s'applique sans préjudice des dispositions concernant :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
scope the regulation applies in civil and commercial matters.
champ d'application le règlement s'applique en matière civile et commerciale.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies to vertical agreements entered into between:
le règlement s'applique notamment aux accords verticaux conclus entre :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b) in cases where article 17 of the regulation applies.
b) en cas d'application de l'article 17 du règlement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
when will the regulation apply?
a partir de quelle date le règlement est-il applicable?
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies to the following ships and operating companies:
le règlement s'applique aux navires suivants et aux compagnies qui les opèrent:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies only to concentrations carried out within the community.
le règlement ne s'appliquerait qu'aux opérations de concentration effectuées dans la communauté.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the regulation applies to freight vessels and pusher craft which:
le présent règlement s'applique aux bateaux porteurs et aux pousseurs qui:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
scope the regulation applies to all nutrition and health claims including:
champ d'application le présent règlement s'applique à toutes les allégations nutritionnelles et de santé en incluant:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
articles 11 and 12 of the regulation apply.
les articles 11 et 12 du règlement sont d'application.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :