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any surpluses are used to repay startup capital orto develop newjobcreating activities.
tout excédent sert à rembourser le capital initial ou à développer de nouvelles activités créatrices d'emplois.
- in case of a legitimate interest, documents relating to applications orto variety rights already granted.111
– en cas d’intérêt légitime, les pièces relatives aux demandes d’octroide la protection communautaire des obtentions végétales ou à uneprotection communautaire des obtentions végétales déjà octroyée111.
to obtain information orto order publications, databases and special sets of data, please contact the data shop network:
pour toute information ou commande de publications, bases de données et extractions de bases de données à la demande , contactez le réseau data shops:
dll supply for developers orto measure for the access to programs through a proximity card (hid or motioncard).
dll fournit pour les promoteurs ou pour mesurer l’accès aux programmes moyennant une carte de proximité (hid ou motioncard).
this water arrives via pipe 22, which may be connected, for example, to the swimming pool 3 itself, orto the general water supply.
cette eau arrive par la canalisation 22 qui peut être branchée, par exemple, sur la piscine 3 elle-même ou sur l'alimentation générale en eau.