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preliminary order

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Anglais

"any party " -- "a preliminary order "

Français

"une partie " - "une injonction préliminaire "

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

time when a preliminary order becomes binding

Français

moment à partir duquel une injonction préliminaire s'impose aux parties

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

preliminary orders

Français

injonctions préliminaires

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Anglais

such preliminary order does not constitute an award;

Français

cette injonction ne constitue pas une sentence;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

"a determination in respect of a preliminary order "

Français

"une décision concernant l'injonction préliminaire "

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

power of the arbitral tribunal to grant preliminary order

Français

pouvoir du tribunal arbitral d'accorder une injonction préliminaire

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

"the party against whom the preliminary order is directed "

Français

"la partie visée par cette injonction "

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

preliminary orders and enforcement

Français

injonctions préliminaires et exécution

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

the application was admitted and the court's preliminary order quashed.

Français

le recours a été admis et l'arrêt intermédiaire du tribunal cassé.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

interim measures and preliminary orders

Français

mesures provisoires et injonctions préliminaires

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Anglais

inclusion of provisions on preliminary orders

Français

inclusion de dispositions concernant les ordonnances préliminaires

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

draft article 17 ter: preliminary orders

Français

projet d'article 17 ter - injonctions préliminaires

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(3) the arbitral tribunal shall decide promptly on any objection to the preliminary order.

Français

3) le tribunal arbitral se prononce rapidement sur toute contestation de l’ordonnance préliminaire.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(f) the arbitral tribunal shall decide promptly on any objection to the preliminary order;

Français

f) le tribunal arbitral se prononce rapidement sur toute contestation de l'injonction préliminaire;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

table 1 lists the markets and technologies identified during the consultations in a preliminary order of importance and effectiveness.

Français

on voit au tableau 1 la liste des marchés et des technologies identifiés durant les consultations en ordre préliminaire d'importance et d'efficacité.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

it was therefore considered that a preliminary order could become binding on the parties when granted by the arbitral tribunal.

Français

il a donc été estimé qu'une injonction préliminaire pouvait s'imposer aux parties dès son prononcé par le tribunal arbitral.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

another distinctive feature of a preliminary order was that it was subject to strict time limits as set out in article 17 quater.

Français

un autre élément distinctif était que l'injonction préliminaire était soumise aux délais stricts prévus à l'article 17 quater.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

draft legislative provisions on interim measures and preliminary orders

Français

projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et les injonctions préliminaires

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

(5) a preliminary order shall be binding on the parties but shall not be subject to enforcement by a court.

Français

5) une ordonnance préliminaire s’impose aux parties, mais n’est pas susceptible d’exécution par un tribunal.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

"(g) the arbitral tribunal shall require the requesting party to provide appropriate security in connection with such preliminary order.

Français

g) le tribunal arbitral fait obligation au demandeur de constituer une garantie appropriée en liaison avec une telle mesure préliminaire.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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