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De: Traduction automatique
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"any party " -- "a preliminary order "
"une partie " - "une injonction préliminaire "
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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time when a preliminary order becomes binding
moment à partir duquel une injonction préliminaire s'impose aux parties
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
preliminary orders
injonctions préliminaires
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
such preliminary order does not constitute an award;
cette injonction ne constitue pas une sentence;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
"a determination in respect of a preliminary order "
"une décision concernant l'injonction préliminaire "
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
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power of the arbitral tribunal to grant preliminary order
pouvoir du tribunal arbitral d'accorder une injonction préliminaire
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
"the party against whom the preliminary order is directed "
"la partie visée par cette injonction "
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
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preliminary orders and enforcement
injonctions préliminaires et exécution
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
the application was admitted and the court's preliminary order quashed.
le recours a été admis et l'arrêt intermédiaire du tribunal cassé.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
interim measures and preliminary orders
mesures provisoires et injonctions préliminaires
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
inclusion of provisions on preliminary orders
inclusion de dispositions concernant les ordonnances préliminaires
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
draft article 17 ter: preliminary orders
projet d'article 17 ter - injonctions préliminaires
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
(3) the arbitral tribunal shall decide promptly on any objection to the preliminary order.
3) le tribunal arbitral se prononce rapidement sur toute contestation de l’ordonnance préliminaire.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
(f) the arbitral tribunal shall decide promptly on any objection to the preliminary order;
f) le tribunal arbitral se prononce rapidement sur toute contestation de l'injonction préliminaire;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
table 1 lists the markets and technologies identified during the consultations in a preliminary order of importance and effectiveness.
on voit au tableau 1 la liste des marchés et des technologies identifiés durant les consultations en ordre préliminaire d'importance et d'efficacité.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
it was therefore considered that a preliminary order could become binding on the parties when granted by the arbitral tribunal.
il a donc été estimé qu'une injonction préliminaire pouvait s'imposer aux parties dès son prononcé par le tribunal arbitral.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
another distinctive feature of a preliminary order was that it was subject to strict time limits as set out in article 17 quater.
un autre élément distinctif était que l'injonction préliminaire était soumise aux délais stricts prévus à l'article 17 quater.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
draft legislative provisions on interim measures and preliminary orders
projet de dispositions législatives sur les mesures provisoires et les injonctions préliminaires
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
(5) a preliminary order shall be binding on the parties but shall not be subject to enforcement by a court.
5) une ordonnance préliminaire s’impose aux parties, mais n’est pas susceptible d’exécution par un tribunal.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
"(g) the arbitral tribunal shall require the requesting party to provide appropriate security in connection with such preliminary order.
g) le tribunal arbitral fait obligation au demandeur de constituer une garantie appropriée en liaison avec une telle mesure préliminaire.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
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