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42 quinquies

Français

42 quinquies

Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Anglais

41 quinquies.

Français

41 quater.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

"42 quinquies.

Français

<<42 quinquies.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Anglais

article 46 quinquies

Français

article 46 quinque

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Anglais

article 17 quinquies.

Français

article 17 quinquies.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Anglais

article 20 quinquies l/

Français

article 20 quinquies il sera peut-être nécessaire de remanier ce texte lorsque les définitions des crimes auront été arrêtées et que le débat sur la compétence et d'autres questions qui s'y rapportent sera achevé.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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6.31 quinquies trust fund

Français

6.31 quinquies fonds au profit des victimes

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

1 [ter][quater][quinquies].

Français

1 [ter] [quater] [quinquies].

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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article 3, paragraph 1 quinquies

Français

g. paragraphe 1 quinquies de l'article 3

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

1 [quinquies][sexies][septies].

Français

1 [quinquies] [sexies] [septies].

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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e. article 3, paragraph 1 quinquies

Français

e. paragraphe 1 quinquies de l'article 3

Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Anglais

federal constitution, article 34 quinquies;

Français

constitution fédérale : article 34 quinquies, cst.;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

article 100 quinquies (criminal proceedings)

Français

article 100 quinquies (procédure pénale)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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article 260 quinquies (financing of terrorism)

Français

article 260 quinquies (financement du terrorisme)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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federal constitution, articles 34 quinquies and 54;

Français

constitution fédérale, article 34 quinquies et 54, cst.;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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child abuse (art. 609 quinquies p.c.)

Français

abus d'enfants (art. 609 quinquies du cp)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

federal constitution, article 34 quinquies, figure 4;

Français

constitution fédérale : article 34 quinquies, chiffre 4;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Anglais

fraudulent adoption (arts. 391 quater and 391 quinquies);

Français

l'adoption frauduleuse (art. 391quater et 391quinquies) ;

Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Anglais

he proposed article 46 quinquies as a basis for discussion.

Français

250. le rapporteur spécial a proposé l'article 46 quinquies comme base du débat.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Anglais

chapter i, paragraphs 1 - 4 quinquies, 12 and 68 - 71

Français

chapitre premier, paragraphes 1 à 4 quinquies, 12 et 68 à 71

Dernière mise à jour : 2016-12-01
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