Vous avez cherché: recently ratified by the alac (Anglais - Français)

ratified by
ratifiée par (nombre de parties)

1. international treaties recently ratified by paraguay
1. traités internationaux récemment ratifiés par le paraguay

17. the lao pdr has recently ratified the iccpr.
17. la république démocratique populaire lao a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques récemment.

ratified by colombia
ratifiés par la colombie

it must be ratified by the kingdom.
il doit être ratifié par le royaume.

it recently ratified the european convention against torture.
mais ces progrès sont effacés par des brutalités comme celles auxquelles on assiste.

ratified by the executive on 28 may 1996.
décret exécutif du 28 mai 1996.

the following member states have recently ratified the convention:
une autre initiative pertinente associant des villes dans la perspective de l'intégration des migrants est le projet de cités interculturelles, initiative commune du conseil de l'europe (direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel) et de la commission européenne.

- part ii lists the international agreements recently signed and ratified by the republic.
:: la deuxième partie énumère les accords internationaux auxquels la république a adhéré ou qu'elle a ratifiés récemment.

has the agreement been ratified by the fni membership?
les membres de la fédération ont-ils ratifié l'accord?

(d) recently ratified human rights instruments.
d) la ratification de nouveaux instruments relatifs aux droits de l'homme.

international human rights instruments ratified by the kingdom
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le royaume

serbia has recently ratified the european charter of local self-government.
la serbie a récemment ratifié la charte européenne de l’autonomie locale.

major international instruments ratified by the republic of bulgaria
principaux instruments internationaux ratifiés par la république de bulgarie

chile had more recently ratified convention no. 169 of the international labour organization.
le chili a de plus récemment ratifié la convention no 169 de l'oit.

• the kyoto protocol was ratified by the federal government;
• le gouvernement fédéral a ratifié le protocole de kyoto;

7 the georgian authorities have informed us that the parliament has recently ratified the charter.
5 le texte intégral de l’avis de la commission de venise figure dans cdl-ad(2004)018.

expedite action in giving effect within national jurisdiction to international treaties recently ratified by the government;
d'accélérer les mesures prises pour donner effet dans le droit national aux traités internationaux ratifiés récemment par le gouvernement;

countries that have recently ratified the ban amendment include qatar, saint lucia and germany.
les pays qui ont récemment ratifié l’amendement sur l’interdiction de bâle comprennent le qatar, saintelucie et l’allemagne.

kyrgyzstan had quite recently ratified the amendment to article 43, paragraph 2, of the convention.
tout récemment, le kirghizistan a ratifié l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention.