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3 ook zonder dat het verdrag of de secundaire gemeenschapswetgeving uitdrukkelijk naar het recht van de lidstaten verwijst, is er voor een doorwerking van nationale rechtsbeginselen en nationale rechtsbegrippen ruimte. alhoewel het hof dat niet steeds met zoveel woorden zal zeggen, ligt het voor de hand dat rechtsvergelijking in zijn rechtspraak een belangrijke rol speelt, ook daar waar het hof pretendeert een autonome uitleg aan in het verdrag of in de secundaire gemeenschapswetgeving gehanteerde begrippen te geven.

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288 ce n’intervient pas seulement dans l’appréciation de la responsabilité de la communauté. dans la jurisprudence de la cour, il a également servi de canevas pour établir la responsabilité des États membres du fait de violations du droit communautaire, responsabilité que la cour a admise au début des années 90 dans l’affaire francovich2. dans les États membres, cette «responsabilité francovich» a relancé le débat sur les limites du droit national de la responsabilité des pouvoirs 2 arrêt de la cjce du 19 novembre 1991, affaires jointes c-6/90 et c-9/90, recueil de jurisprudence 1991, p. i-5357.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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