Vous avez cherché: refund only (Anglais - Français)

liberal cash refund policy 30 day exchange only.
politique libérale de remboursement en argent Échange dans les 30 jours seulement.

the refund nomenclature currently lays down only a minimum fat content.
la nomenclature des restitutions, à l'heure actuelle, ne prévoit que des teneurs minimales pour la matière grasse.

the cra refund set-off program only began in april 2008.
le programme de compensation de dette par remboursement de l'arc a été mis en Šuvre en avril 2008 seulement.

they are only eligible for the 40% refund.
celles-ci donnent seulement droit au remboursement au taux de 40 %.

in such a case, you risk obtaining a refund only after considerable delay.
dans ce cas, vous risquez d'obtenir le remboursement de vos frais avec beaucoup de retard.

licensed vendors may obtain a refund only by way of the assessment process.
les vendeurs titulaires de licence peuvent obtenir un remboursement uniquement dans le cadre du processus de cotisation.

for cancellations beyond this, we will refund only 25% of the booking amount.
en cas d'annulation au-delà de cela, nous vous rembourserons 25% seulement du montant de réservation.

we will then issue only a canadian currency refund.
nous effectuerons ensuite un remboursement en monnaie canadienne seulement.

this article does not admit any refund; only admit exchanges for another model.
ce produit n’admet pas de retour mais uniquement un échange contre un autre modèle.

cancellation within 30 days before arrival - refund only if the apartment is re-occupied
annulation dans les 30 jours avant l'arrivée - remboursement si le logement est reloué.

for the purposes of the refund only the starch coming from cereal products is taken into account.
il n'est tenu compte, aux fins de la restitution, que de l'amidon provenant de produits céréaliers.

otherwise you will be able to ask for a full or partial refund only when it is not possible or convenient to repair or replace the item.
dans les autres, vous ne pourrez demander le remboursement intégral ou partiel que s’il n’est pas possible ou opportun de réparer ou de remplacer l'article.

for this refund only, we will ignore any direct deposit information we have on file and mail a cheque to the alternative address indicated below.
pour ce remboursement seulement, nous suspendrons le service de dépôt direct, si vous l'utilisez, et nous enverrons un chèque à l'autre adresse indiquée ci-dessous.

counsel for the respondent maintained that the excisetaxact allows a refund only when excise tax has been paid on gasoline pursuant to section 23 of the excise tax act.
l'avocate de l'intimé a soutenu que la loi sur la taxe d'accise ne prévoit un remboursement que si la taxe d'accise a été payée sur l'essence, conformément à l'article23 de la loi sur la taxe d'accise.

because it applies (unlike the employee refund) only to premium increases, this feature is likely of limited quantitative importance.
pourquoi ce calcul représente-t-il une estimation de l’augmentation des cotisations attribuable au projet de loi c-12?

under the quebec sales tax system, large corporations can apply for an input tax refund only on certain goods and services acquired to conduct their business.
le régime de la taxe de vente du québec, communément appelé tvq, prévoit que les grandes entreprises ne peuvent demander un remboursement de la taxe sur les intrants à l'égard de certains biens et services acquis dans le cadre de leurs activités commerciales.

refunds should accordingly be granted on union products only.
dès lors, l'octroi de la restitution doit être limité aux produits de l'union.

you can claim this refund only if foreign affairs and international trade canada has issued a notice that exporters may be eligible for a refund in accordance with article ix of the softwood lumber agreement, 2006.
vous pouvez demander ce remboursement seulement si le ministère des affaires étrangères et du commerce international a émis un avis selon lequel les exportateurs peuvent être admissibles à un remboursement conformément à l’article ix de l’accord sur le bois d'oeuvre de 2006.

the notice of determination of the deputy minister of national revenue for customs and excise, dated february 13, 1990, allowed a sales tax refund only on the goods resold as originally purchased.
l'avis de détermination du sous-ministre du revenu national pour les douanes et l'accise, daté du 13 février 1990, n'a accordé un remboursement de la taxe de vente que sur les marchandises revendues telles quelles.

the member state may grant the refund only if customs control, or administrative inspection affording equivalent guarantees, ensures that the basic products are used for the purpose specified in the application referred to in article 3.
l'État membre ne peut accorder la restitution que si un contrôle douanier ou un contrôle administratif présentant des garanties équivalentes assure que les produits de base sont utilisés d'une manière conforme à la destination spécifiée dans la demande visée à l'article 3.