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reissue an noc.
ré-émission d'un avis de conformité.

an order directing the minister to reissue an rfp for local exchange services in the nca on behalf of the goc that implements to the greatest extent possible the recommendations of the citt.
une ordonnance prescrivant au ministre de lancer, au nom du gouvernement du canada, une autre dp concernant la fourniture des services locaux dans le scn qui, dans toute la mesure du possible, tient compte des recommandations du tcce.

in addition, a type approval or an check through an competent authority will be necessary, because it will be possible for the authorities to actually check whether the orange-coloured plates are in conformity with the requirements.
en outre, puisque les autorités seront en mesure de vérifier concrètement la conformité avec les prescriptions des panneaux orange, une homologation ou une vérification de type par une autorité compétente sera nécessaire.

the faa will reissue an stc in the name of the new holder after tcca stc issuance, unless the new holder does not wish to maintain faa approval. tcca will provide support to the faa to establish compliance for newly modified products incorporating a transferred stc to be eligible for import to the u.s.
la faa délivrera à nouveau un certificat de type supplémentaire au nom du nouveau titulaire après délivrance du certificat de type supplémentaire de tcac, à moins que cette personne ne souhaite pas conserver d'approbation de la faa. tcac aidera la faa à établir la conformité de produits nouvellement modifiés apparaissant sur un certificat de type supplémentaire transféré afin qu'ils soient admissibles à leur importation aux É.-u.

- and - the minister of health, the attorney general of canada and astrazeneca omeprazole 2005-08-19 2007-05-22 reissue an noc.
- et - le ministre de la santé et le procureur général du canada, et astrazeneca oméprazole 2005-08-19 2007-05-22 ré-émission d'un avis de conformité.

a management diagnosis report preparation system comprises a first memory for storing, check items for reviewing the achievement of each theme, an check result indication given to respective check items for indicating the check results by an acting department, actions for achieving the themes, and evaluation values indicating the degree of the effectiveness for the action, a second memory for storing past reports including the past themes and actions used for achieving the past themes and a computer for preparing a report. the computer is programmed to increase or decrease the evaluation values of the actions based on a comparison with the past reports, to select an action having a high evaluation value among all the actions related to the check items carrying the check result indication, and to prepare a current report including the selected action and a theme corresponding to a check item carrying the check result indication.
cette invention concerne un système de préparation de rapports diagnostiques de gestion comprenant une: première mémoire servant à stocker des éléments de pointage servant à vérifier la mise en oeuvre de chaque domaine d'action, une indication de résultat de pointage attribuée aux éléments de pointage correspondants pour indiquer les résultats de pointage d'un département gérant, des mesures permettant de mettre en oeuvre les domaines d'action et des valeurs d'évaluation indiquant le degré d'efficacité de la mesure; une seconde mémoire servant à stocker des rapports antérieurs comprenant les précédents domaines d'action et les mesures prises pour mettre en oeuvre les précédents domaines d'action; et un ordinateur permettant de préparer un rapport. l'ordinateur est programmé pour augmenter ou réduire les valeurs d'évaluation des mesures sur la base d'une comparaison avec les rapports précédents, pour sélectionner une mesure présentant une valeur d'évaluation élevée parmi toutes les mesures associées aux éléments de pointage comportant l'indication de résultat de pointage et pour préparer un rapport actualisé comportant la mesure sélectionnée et un domaine d'action correspondant à un élément de pointage comportant l'indication de résultat de pointage.