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not relèvent.
13.régime fiscal
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
they tend to be more influenced by locating near to specific facilities relèvent to the life cycle group.
ces catégories tendent à se localiser près d'installations et de services directement liés à leurs cycles de vie.
la compagnie aérienne a annoncé qu’elle exploitera sous peu sous un même nom les deux marques qui relèvent de son budget, soit buzz et basiq air.
the airline stated it will operate its two budget brands buzz and basiq air under one name in the near future.
bine« th· eward le mede eech year only after the condition· of eward have been eet, clewbeck ie not relèvent.
dans le cas d'un manquement aux conditions fixées dans les trois ans qui suivent l'octroi d'une prime, celle-ci est restituée intégralement.
il convient cependant de noter que les politiques familiales relèvent de la compétence des etats membres et qu'il ne sera dès lors pas possible de fixer un plancher de dépenses publiques pour les familles.
it is essential that staff employed in social security institutions in the member states receive instruction and training in the area (point 4.3).
ho formal application, eligible employer· bl«ply withhold relèvent amme from tbmlr •octal security contribution».
demande introduite sous la laires à celles des prêts à in tés d'introduction des deman employeurs éligibles déduisent forme d'une déclaration écri térêt réduit.
note 2 a) to chapter 11 is amended by replacing the reference to "relèvant" with a reference to "relèvent".
dans la note 2 a) du chapitre 11, « relèvant » est remplacé par « relèvent ».
cinq directeurs généraux régionaux – atlantique, québec, ontario, prairies et nord, et pacifique – relèvent également du sous-ministre.
five regional directors general — atlantic, quebec, ontario, prairie and northern, and pacific — also report directly to the deputy minister.
