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release of goods

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Infos

Anglais

release of goods

Français

mainlevée d'une marchandise

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods 10.

Français

dÉdouanement des marchandises 10.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

early release of goods

Français

mainlevée anticipée des marchandises

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

verification and release of goods

Français

vérification et mainlevée des marchandises

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods for free circulation

Français

mise en libre pratique d'une marchandise

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the release of goods for free circulation

Français

le code ne comporte pas de définition théorique de la valeur en douane comme c'est le cas de la définition de bruxelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods imported as mail 8.

Français

dédouanement des marchandises importées comme courrier 8.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods in event of appeal

Français

mainlevée des marchandises en cas d'appel.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

time frames for the release of goods 2.

Français

7. un nouveau paragraphe a été ajouté sous la section de l’acia-sea.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

iii —the release of goods for free circulation

Français

iii — la mise en libre pratique des marchandises

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

procedures for release of goods for free circulation

Français

les dérogations éventuelles à l'octroi automa­tique du droit de séjour ne pourraient se justi­fier que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods at all american ports ofentry

Français

relâche de marchandises à tous les ports frontaliersaméricains

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods to owner, no action for infringement

Français

mainlevée de la saisie — pas d’action en contrefaçon

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

release of goods prior to the payment of duties

Français

◦ mainlevée des marchandises avant le paiement des droits

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the payment of monetary penalties will expedite the release of goods.

Français

le paiement de sanctions pécuniaires accélérera le dédouanement des marchandises.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

all customs offices involved in the release of goods into free circulation

Français

tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

negotiation and fulfillment of insurance conditions and release of goods for export

Français

negociation et execution de conditions d'assurance et liberation de marchandises pour l'exportation

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

method 1: full accounting and payment of duties for release of goods

Français

méthode 1 : déclaration en détail et paiement au complet des droits avant la mainlevée

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

therefore, you may now use edi for release of goods for the following programs:

Français

vous pouvez maintenant utiliser l'edi pour obtenir la mainlevée des marchandises visées par les programmes suivants des ministères susmentionnées.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(a)release of goods from customs before paying duties and taxes;

Français

a)obtenir la mainlevée des marchandises des douanes avant d'acquitter les droits et les taxes;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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