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Anglais

specifically, the rpc requestedthat the commission:

Français

plus précisément, le cpr a demandé au conseil:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

ommendations, the council also requestedthat the commission report on its followup activities before the end of 2004.

Français

demandé que la commission rédige un rapport sur ses activités de suivi avant la fin2004.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

adopted on 9october.the commission requestedthat austria repealed its measures concerning zeamays l. line mon810.

Français

adoption par le parlement européen,le 24octo-bre.le parlement reconnaît la nécessité de disposer d’un cadre juridique européen dans ledomaine de l’utilisation des pesticides.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

in particular, it was requestedthat the members of cedefop’s management board in the country concernedshould assist in this connection.

Français

l'assistance des membres du conseil d'administration du cedefop dans le pays visé est particulièrement sollicitée à cet égard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

in this respect,parliament requestedthat the commission submit a legislative proposalor several proposals covering all relevant actorsand financial market participants,including hedgefunds and private equity,by the end of 2008.

Français

12-2007,point1.10.4avis du comité économique et social européen:jo c162 du 25.6.2008 et bull. 1/2-2008,point1.11.11

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

adopted on 4december.the council requestedthat member states continue to step up policecooperation in respect of football matches with aninternational dimension,and to that end,updateda handbook providing examples of strongly recommended working methods that should be madeavailable to police forces.

Français

la résolution:décrit les différentes matières premières à partir desquelles la carte peut être produite; spécifie que les cartes doivent être lisibles

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

bruce telecom submitted that it had filed the tariff proposal upon realizing that the telecom decision 2007-117 determinations did not extend to it. accordingly, bruce telecom requestedthat the commission ratify the rate it had charged between 16 april 2008 and 10september 2009.

Français

la compagnie a déclaré qu'elle a déposé une proposition tarifaire lorsqu'elle a constaté que ce n'était pas le cas. par conséquent, elle a demandé au conseil d'entériner le tarif qu'elle avait imposé entre le 16avril2008 et le 10septembre2009.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Anglais

as part ofthe continuing effort to boost employment,the socialpartners have also decided on the way they will use the allocation of71 million euro made to them by the federal government in the 2003budget (incentives to employ a first,second or third worker).thismeasure should,then,stimulate the entrepreneurship ofstart-upcompanies and small sole traders.moreover,it has been requestedthat the age from which the higher-rate structural reduction ofemployers’contributions for older workers is accorded should bereduced from 58 to 57.at the same time,the social partners haveappealed to the federal government to reduce the threshold foremployers’social contributions from 33% to 27.5%.

Français

les régimes de prépension existants sont prolongés de deux ans.ainsi,la prépension à 58 ans pourra toujours être accordée suivantles conventions sectorielles,en ce compris les régimes particuliers(55 ans et 38 ans de carrière,56 ans et 33 ans de carrière avec 20 ansdans une équipe ayant des prestations de nuit,56 ans dans le secteurde la construction pour les personnes ayant des problèmes de santé,ainsi que la prépension à mi-temps à 55 ans).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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