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* si vous êtes ressortissant de l’union européenne,
* si vous êtes ressortissant de l’union européenne,

190(1)c) national2 ressortissant (n.m.)
246(d) loi sur le casier judiciaire (n.f.)

it may be a link of nationality for, in some sense, citizen is synonymous with national or ressortissant.
il se peut que ce soit un lien de nationalité, car dans un certain sens le citoyen est synonyme de national, ou de ressortissant d'un État.

carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque (residence permit for the spouse of a person of monegasque nationality)
carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

but based on the foregoing, it can be said that the term "ressortissant " can cover all three categories of persons.
mais de ce qui précède, on peut noter que le terme > peut signifier les trois catégories de personnes à la fois.

i-0.2, compte tenu de leurs modifications successives, un ressortissant étranger qui est dans une situation particulière de détresse.
249e) the availability of accommodation that allows for the segregation of the minor children from adult detainees who are not the parent of or the adult legally responsible for the detained minor children.

(1) the expulsion of an alien means the act or conduct by which an expelling state compels a ressortissant of another state to leave its territory.
1. on entend par expulsion d'un étranger, l'acte ou le comportement par lequel un État expulsant contraint un ressortissant d'un autre État à quitter son territoire.

28. ifacat suggests that the word "national " should be replaced by the word "ressortissant " in the french version.
28. le fiacat suggère de remplacer le terme "national " par le terme "ressortissant ".

the terms "national " and "ressortissant " would therefore be used as synonyms in the special rapporteur's future reports.
les termes > et > seront donc utilisés en tant que synonymes dans les rapports futurs du rapporteur spécial.

(1) the present draft articles shall apply to any person who is present in a state of which he or she is not a national (ressortissant).
1. le présent projet d'articles s'applique à toute personne se trouvant dans un État dont il n'est pas un ressortissant.

(navire ressortissant à solas) (2) for the purpose of interpreting the isps code, "company" shall be read to mean "operator".
(solas ship) (2) pour l'interprétation du code isps, « compagnie » vaut mention d'« exploitant ».