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Anglais

commission decision on the restructuringof mobilcom.

Français

décisionde la commission relative àl’aideaccordée à alstom.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

investment aid for the restructuringof mtw-schiffswerft gmbh

Français

aide à l'investissement pour la restructuration du jo c 215 du 25.07.96 chantier naval mtw­schiffswerft gmbh

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

(a)the rationalizationor restructuringof dairies,or or

Français

— la collecte et le contrôle de la qualité sanitaire et organoleptique du lait.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

appeal - aid to the steelindustry restructuringof the iron and steel sector

Français

manquement d'etat sixiöme directive tva

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

phare poland-hungary aid for restructuringof the economy, now programme of community aid to central and east european countries

Français

tacisprogramme d’assistance technique auxnouveaux États indépendants et à la mongolie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

it found that the aid complied with the seventh shipbuilding aid directive and with the council directive authorising additional aid for the restructuringof yards in the new lander.

Français

elle a constaté, en effet, que cette aide respectait les dispositions de la septième directive, ainsi que celles de la directive du conseil autorisant une aide supplémentaire pour la restructuration des chantiers des nouveaux länder.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

2?- system. generally speaking, rvherever the new technology wasintroduced, it resulted in a restructuringof tasks and functions.

Français

- 22 - employés en usage libre, ce qui ménage une plus grande souplesse dans la poursuite des tâches des membres des groupes, en ce qui concerne la rapidité d'exécution, et la distribution des tâches.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

a restructuring plan providingfor production cuts and closure of the haidhof works should help the companyto return to viability while at the same time contributing to the restructuringof the community steel industry.

Français

un plan de restructuration prévoyant des réductions de production ainsi que la fermeture du site de haidhof doivent ramener l'entreprise à la viabilité en contribuant à la restructuration de la sidérurgie communautaire. nautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

in the context of the restructuringof the commission departments responsible for nuclear energy, on 14 februarythe committee adopted a series of recommendations concerning its own role andthe role of the agency.

Français

dans le contexte de la restructurationdes services de la commission chargés de l’énergie nucléaire, le comité a adopté,le 14 février, une série de recommandations relatives à son propre rôle et à celuide l’agence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

- support, tailored to local circumstances, for restructuringof public enterprises and privatization in the wider context of the changing role of the state in the economy;

Français

conférence sur la population, sommet mondial pour le développement social, conférence sur les femmes, habitat ii. sommet pour l'alimentation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

meanwhile, the restructuringof corporate balance sheets, together with costcutting efforts, contributed to a strong reboundin corporate profit growth, while the bankingsector reduced the level of outstanding nonperforming loans.

Français

cependant, les pressionsdéflationnistes ont resurgi vers fin2004, sousl’effet du recul des prix des services collectifslibéralisés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

the rural areas referred to in paragraph 1 mustrepresent or belong to a nuts level iii territorial unitwhich satisfies the following criteria: characteristics, or a high level of unemploymentarising from an ongoing or planned restructuringof one or more activities in the agricultural,

Français

les zones rurales visées au paragraphe 1 doivent correspondre ou appartenir à une unité territoriale de niveau nuts iii répondant aux critères suivants: c) les zones qui, en raison des caractéristiques importantes et vérifiables, sont confrontées à, ou menacées par des problèmes structurels graves ou un niveau élevé de chômage résultant d'une restructuration en cours ou prévue d'une ou plusieurs activi tés déterminantes dans les secteurs agricole, industriel ou des services.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

for similar reasons,the commission considered that the injection ofcapital by the portuguese state into the ship repair company lisnave in connection with a restructuringof the company did not involve state aid under article 92(l).

Français

compte tenu de tous ces critères, la commission conclut à l'existence d'une aide d'État si les conditions objectives requises par un régime d'application générale ont pour effet d'en limiter le bénéfice à certaines entreprises seulement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

available evidence suggests thatsuch measures – in particular the restructuringof the shipyard industry – increased the deficitratio by 3.0 percentage points in 2003,compared with a decrease of 0.8 percentagepoint in 2002.

Français

au vu des donnéesdisponibles, il apparaît que des mesures de cetype, en particulier la restructuration de laconstruction navale, ont accru le ratio dedéficit public de 3,0 points de pourcentage en2003, après l’avoir fait baisser de 0,8 point depourcentage en 2002.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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