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rules for interoperability
3.3 règles d'interopérabilité
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
implementing rules for interoperability
mesures d'exécution en matière d'interopérabilité
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
rules for interoperability of services;
c) des règles pour assurer l'interopérabilité des services;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
platform for interoperability
plateforme pour interopÉrabilitÉ
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
implementing rules for interoperability shall in particular:
les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité doivent notamment:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
working hard for interoperability
un effort spécial pour l’interopérabilité
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
technical specification for interoperability
spécification technique d’interopérabilité
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :
modules for interoperability constituents:
modules pour l’évaluation de conformité des constituants d’interopérabilité:
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
essential requirements, implementing rules for interoperability and community specifications
exigences essentielles, mesures d'exÉcution en matiÈre d'interopÉrabilitÉ et spÉcifications communautaires
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tsi technical specification for interoperability
sti spécification technique d'interopérabilité
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tsi: technical specifications for interoperability
sti : spécifications techniques d'interopérabilité
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
existing solutions for interoperability constituents
solutions existantes pour les constituants d'interopérabilité
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
implementing rules for interoperability the implementing rules for interoperability must in particular:
mesures d'exécution en matière d'interopérabilité les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité doivent notamment :
incorrect application of the implementing rules for interoperability and/or community specifications;
à l'application incorrecte des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité et/ou des spécifications communautaires;
(c) shortcomings in the implementing rules for interoperability and/or community specifications.
c) à des lacunes dans les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité et/ou les spécifications communautaires.
before the date of entry into force of one or more relevant implementing rules for interoperability,
avant la date d'entrée en vigueur d'une ou de plusieurs mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité,
- before the date of entry into force of one or more relevant implementing rules for interoperability,
- avant la date d'entrée en vigueur d'une ou de plusieurs mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité,
(b) incorrect application of the implementing rules for interoperability and/or community specifications;
b) à l'application incorrecte des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité et/ou des spécifications communautaires;
implementing rules for interoperability shall be established in accordance with the procedure under article 8 of the framework regulation.
les mesures d'exécution en matière d'interopérabilité sont établies conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement-cadre.
