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saisie - canada.
saisie - canada.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
"saisie - canada."
criminal law - canada.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
saisie en infraction initiate attacks
holding (osae komi; osaekomi) immobilisation en écharpe par le judogi
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
contrôle d'application - rétention saisie 223.
contrôle d'application - arrêt de navires arrêt de navires 225.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
respirométrie 1.0, respirométrie 2.0 and saisie crabe.
respirométrie 1.0, respirométrie 2.0 et saisie crabe.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le problème, c'est après la saisie des données
le problème, c'est après la saisie des données
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
saisie en douane (seizure by the customs authorities)
saisie en douane
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
responsable de la gestion des documents et de la saisie de textes.
responsable de la gestion des documents et de la saisie de textes.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
afet (ini) la commission inta est saisie pour avis decision: no opinion
afet (ini) la commission inta est saisie pour avis décision: aucun avis
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
en entendant prononcer ce nom de fabrice, la duchesse fut saisie d’une légère convulsion.
on hearing him utter fabrizio's name, the duchessa was seized by a slight convulsion.
Dernière mise à jour : 2014-07-30
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Qualité :
seizure ( saisie )the act of taking possession of property by legal right or process.
s saisie (seizure)acte de prendre possession d'un bien en vertu d'un droit ou d'un processus légal.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
sps generic is input file fichier de saisie générique de demandes de ri du snp (n.m.)
central accounting system-central data bank; cas/cdb système central de gestion des rapports financiers (n.m.); scgrf (n.m.)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
1280-1305*1971 "illumination subite ou saisie simulanée, note sur la terminologie chinoise et tibetaine.
1280-1305* 1971 « illumination subite ou saisie simultanée, note sur la terminologie chinoise et tibétaine.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
authority by which seizure was made or exhibits obtained – autorisation en vertu de laquelle la saisie a été effectuée ou les pièces furent obtenues
authority by which seizure was made or exhibits obtained – autorisation en vertu de laquelle la saisie a été effectuée ou les pièces obtenues
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1 2 3a 3b 4 nom et adresse de l'organisation responsable de la saisie date d'ouverture du dossier police:
1 2 3a 3b 4 name and address of organization responsible for the seizure date file opened police file reference no.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
edc; electronic data capture saisie électronique des données (n.f.); sed (n.f.)
asd; alternative service delivery diffusion (n.f.) broadcast (n.); broadcasting diffusion de l'information (n.f.) dissemination of information diffusion sur le web (n.f.); webdiffusion (n.f.); diffusion web (n.f.)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the views expressed are those of the authors and not necessarily those of the government of canada. aussi disponible en français sous le titre génération et saisie d’images.
les opinions qui sont exprimées dans ce document sont celles des auteurs et non nécessairement celles du gouvernement du canada. n.b. dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes. also available in english under the title image generation and capture.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
ruling given a seizure before judgment (saisie avant jugement) in the province of quebec does not qualify as a seizure or repossession for purposes of section 183 of the act.
dÉcision rendue au québec, une saisie avant jugement n'équivaut pas à une saisie ou à une reprise de possession pour l'application de l'article 183 de la loi.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
162(1) chacune des sections a compétence exclusive pour connaître des questions de droit et de fait, y compris en matière de compétence dans le cadre des affaires dont elle est saisie.
50(1)(c) résident permanent (n.m.) permanent resident personne qui a le statut de résident permanent et n'a pas perdu ce statut au titre de l'article 46.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
162(1) chacune des sections a compétence exclusive pour connaître des questions de droit et de fait, y compris en matière de compétence, dans le cadre des affaires dont elle est saisie.
95(2) a person who is a protected person within the meaning of subsection 95(2) of the act who has applied to remain in canada as a permanent resident, and their family members ...
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :