Vous avez cherché: set off rent owing (Anglais - Français)

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partez pour

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accord de compensation

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aérosol antimaculateur

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• compensation de dettes par remboursement

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• compensation de dette par remboursement

in the sixth minute cologne could set off owing to a 5:0 series easily.
dans la sixième minute, cologne pouvait s'écouler facilement une série grâce à 5:0.

57.6.3 set-off the debt against payments owing to the debtor from her majesty
57.6.3 l'utilisation des sommes dues par l'État au débiteur pour payer une amende/ set-off

the eesc would also need to spend more on rent owing to inflation.
Également, le cese devra dépenser plus d'argent pour la location des bâtiments suite à l'inflation.

• the excise tax act, which authorizes set-off to collect amounts owing under that act;
• la loi sur la taxe d'accise, qui autorise la compensation afin de percevoir des sommes dues en vertu de cette loi;

he also believed correctly that the overpayment would be automatically set off against the money otherwise owing to him by the commission.
il croyait également, avec raison, que le trop-payé serait automatiquement retenu à même l'argent que la commission serait tenue de lui verser.

the applicant acknowledges that any amounts payable to the applicant pursuant to this application may be set-off against any such amounts owing to canada.
4.13 le demandeur doit autoriser tout représentant ou agent du ministre à accéder aux lieux où se déroule (ou s’est déroulée) toute partie du projet, afin d’inspecter ces lieux et d’évaluer l’avancement du projet.

also for the payment of the unpaid rent. b is entitled to set off its
de la machine, mais aussi le paiement des loyers impayés. b

ground for the complaint: refusal to rent owing to possible discrimination on racial grounds (black).
motif de la plainte: refus de location/bail du fait d'une éventuelle discrimination pour appartenance à une autre race (noire).

income tax arrears statutory set - off (code 065) this deduction represents a repayment of an amount owing towards income tax for previous years.
arriérés d'impôt (compensation statutaire) (code 065) cette retenue sert au remboursement d'un montant dû à l'égard de l'impôt sur le revenu pour des années antérieures.

(4) no lease, or any interest therein, may be transferred if rent owing under the lease is unpaid.
(4) aucune concession ni aucun intérêt y afférent ne peut être cédé si le loyer exigible aux termes de la concession n'a pas été payé.

34. families that rented houses in less affected areas in the past are finding it increasingly difficult to continue to pay rent owing to the depletion of their resources.
les familles qui, dans le passé, ont loué des maisons dans les régions les moins touchées, constatent qu'il est de plus en plus difficile de continuer à payer le loyer, compte tenu de l'épuisement de leurs ressources.

x did not pay the sum owing to the debtor, claiming that it was entitled to exercise certain set-off rights.
x n'a pas versé la somme due au débiteur, soutenant qu'il avait le droit d'exercer certains droits à compensation.