Vous avez cherché: similarly situated (Anglais - Français)

of course, the applicant was similarly situated.
bien entendu, le demandeur était dans la même situation.

3. ensure equitable treatment of similarly situated creditors
3. garantir le traitement équitable des créanciers se trouvant dans la même situation

3. application of the methodologies to similarly situated labour markets
3. application des méthodes à des marchés de l'emploi

(d) ensure equitable treatment of similarly situated creditors;
d) garantir le traitement équitable des créanciers se trouvant dans la même situation;

the united states contends that canfor was not similarly situated to west fraser.
les États-unis soutiennent que canfor n'était pas dans une situation semblable à celle de west fraser.

16. outliers are those claims that do not resemble similarly-situated claims.
16. les réclamations atypiques sont celles qui ne ressemblent pas aux demandes présentées pour une situation analogue.

what is the effect on similarly situated persons who have already lodged applications with the court?
les représentants de la société civile doivent être consultés sur tout le territoire du conseil de l’europe, et leurs opinions prises en compte avant toute autre réforme de la cour.

similarly situated rbc female employees could retire with full pension only at age 61 years, 10 months.
les employés de sexe féminin qui occupent des postes semblables ne peuvent prendre leur retraite avec pension complète qu'à l'âge de 61 ans et 10 mois.

and west fraser were not similarly situated, canada would "only insist on a consistency requirement".
constater que tembec et west fraser n'étaient pas dans une situation semblable, il "insisterait seulement sur une obligation de compatibilité".

respondents are not similarly situated, the application of the same methodology to both respondents would not necessarily be required.
wt/ds264/ab/r page 65 indépendantes" et west fraser "exploite des scieries et contrôle des filiales qu'elle détient à 100 pour cent".

third, canada claims that doc applied different benchmarks for two respondents canfor and west fraser that were similarly situated.
troisièmement, le canada allègue que le doc a appliqué des points de repère différents à deux sociétés interrogées – canfor et west fraser – qui se trouvaient dans une situation semblable.

black applicants were more than three times more likely to have their loan applications denied than similarly situated white applicants.
les demandeurs de crédits noirs avaient au moins trois fois plus de chances de se heurter à un refus que les demandeurs de crédits blancs répondant aux mêmes conditions.

15(1), andrews has rejected that the analysis should be governed by the comparison of similarly situated persons.
15(1), l'arrêt andrews a rejeté l'idée que l'analyse devrait être régie par la comparaison des personnes qui se trouvent dans une situation analogue.

negligence laws weight remote hospitals against the standards at similarly situated hospitals in canada to determine that an appropriate standard of care was met.
les stipulations comprennent le recours à ces programmes dans les cas de vie ou de mort seulement lorsqu’aucune autre source n’est disponible, le test des donneurs pour dépister les marqueurs de maladies infectieuses au moins tous les trois mois, ainsi que la collecte d’échantillons des donneurs à chaque don d’urgence.

they compared companies that placed a relatively high emphasis on competitive intelligence against similarly situated companies in the same industry groups that did not use it.
ces professeurs ont comparé des entreprises qui avaient accordé une certaine importance aux activités de veille concurrentielle à des entreprises semblables du même secteur d'activité qui ne s'étaient pas intéressées à la veille concurrentielle.

but for the purposes of this short statement, our focus is on the development of palau and of small island developing states which are similarly situated.
mais dans un souci de concision, nous concentrerons notre propos sur le développement des palaos et des petits États insulaires en développement qui occupent une position.

discrimination may be an isolated event affecting one person or a group of persons similarly situated, or may manifest itself through harassment or abuse of authority.
elle peut viser une personne ou un groupe de personnes donnés ou prendre la forme de harcèlement ou d'abus de pouvoir.

benner argued that his section 15 equality rights were being infringed as he was not treated in the same fashion as a similarly situated child born after february 15, 1977.
benner a soutenu que le droit à l'égalité que lui reconnaissait l'article 15 avait été violé, parce qu'il n'avait pas été traité de la même façon que les enfants qui se trouvaient dans une situation similaire et qui étaient nés après le 15 février 1977.

counsel for the claimant submitted that the unionized nurses, of which the claimant is one, are similarly situated to hypothetical non unionized nurses working for the same employer.
l'avocat de la prestataire a fait valoir que les infirmières syndiquées, dont la prestataire, se comparent à des infirmières non syndiquées hypothétiques qui travailleraient pour le même employeur.

preferably the transducer system is operatively disposed on an integrated circuit chip, and self-testing system of the present invention is similarly situated on the same integrated circuit chip.
le système de transducteur est de préférence placé de manière fonctionnelle sur une puce de circuit intégré, et le système d'essai automatique de la présente invention est de même situé sur la même puce de circuit intégré.