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sitting case
valise-siege

sitting
station assise

sitting,
assis,

sitting:
seduta:

(sitting)
(en position assise)

sitting case ambulance
ambulance équipée pour le transport de blessés assis

sitting case/dual purpose ambulance
ambulance à cellule sanitaire équipée de sièges pour le transport de malades ainsi que de brancards

369 over by one ofthe judges sitting on the case.
les tribunaux peuvent également, de leur propre initiative, inviter une partie à fournir une preuve sous forme de témoignage oral.

judge dolenc is also sitting on the "military " case.
le juge dolenc siège également dans l'affaire dite des militaires.

i too believe that this sitting should remain a special case.
eh bien, aujourd'hui, nous les avons sous les yeux: des morts et des blessés parmi les populations civiles, un manque d'assistance, des maisons détruites des deux côtés, l'impossibilité de faire intervenir une aide humanitaire.

the invention sitting case belongs to the branch products-luggage
la valise-siège selon l'invention fait partie de la gamme des produits bagages

case convertible into furniture for sitting or lying
valise transformable en siege ou meuble pour s'allonger

in some cases a garden sitting area is provided
pour une partie, salon dans le jardin

this is the case of this little boy sitting in his car…
car il y a de quoi l'être à l'annonce de la fiche technique de l'engin…

to refer the case to the court sitting in plenary session
renvoi de l'affaire à la formation plénière

- cases terminated during preliminary hearing and court sitting 96 90 101
affaires closes lors de l'audience préliminaire ou du procès

full court president chambers sitting with three judges single judge cases not yet assigned
assemblée plénière président chambres à 3 juges juge unique a a ire s non encore attribuées

that court held 13 sittings on the case.
celleci lui a consacré en tout 13 audiences.

case study 2: bob, an rcmp member, has a house-sitting business.
Étude de cas no 2 robert, un membre de la grc, possède une entreprise de garde de domicile.

that court heard the case in more than 20 sittings.
celle-ci lui a consacré plus de 20 audiences.