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other base rate free staging category a
autres 14 %

other 2937.19.90 other base rate free staging category a
autres 2937.19.90 autres en fr.

en staging category fr catégorie d'échelonnement (n.f.)
[can] en deputy solicitor general [can] es procurador general adjunto (n.m.)

the base rate of customs duty and staging category for determining the rate
le taux de base des droits de douane et la catégorie d'échelonnement à

for use as processing material by tanners base rate 3.5% staging category a
devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames 2% en fr.

tariff schedule of canada tariff item description of goods base rate staging category a
0713.50.10 graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g en fr. chacun 0713.50.90 autres 2%

◦ proactive disclosure schedule of canada chapter 56 tariff item description staging category rate
◦ divulgation proactive liste tarifaire du canada chapitre 56 numéro tarifaire dénomination des marchandises catégorie d'échelonnement taux chapitre 56 ouates, feutres et nontissÉs; fils spÉciaux; ficelles,cordes et cordages; articles de corderie

a free 6% free 6.1% a a a a 6.1% a base rate free staging category a
8702.90.20 pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus note:

tariff schedule of canada tariff item description of goods 3815.90.90 other base rate free staging category a a
6,5 % 3814.00.00 solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.

containing more than 25% by weight of butterfat, not put up for retail sale, over access commitment base rate 4% staging category a
autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès 1601.00.23 de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres :

duties on originating goods provided for in the items in staging category g in the schedule of peru shall remain at base rates during years one through eight.
les droits sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement g de la liste du pérou restent aux taux de base pendant les années un à huit inclusivement.

mt and must rates of duty are determined by taking the "base rate" and reducing it in accordance with the "staging category".
les taux des droits de douane du tm et du tameu sont déterminés en prenant «le taux de base» et en le réduisant conformément à la «catégorie d'échelonnement».

part 2 (section 2) amendments to the list of intermediate and final rates for tariff items of the "f" staging category 1.
partie 2 (article 2) modification de la liste des taux intermÉdiaires et des taux finals pour les numÉros tarifaires de la catÉgorie d'Échelonnement « f » 1.

of an alcoholic strength by volume exceeding 15.9% vol but not exceeding 16.9% vol base rate 11.31¢/litre staging category a
de mélanges de fruits ou légumes 2202.90.41 boissons contenant du lait :

duties on goods provided for in the items of staging category bq shall, for each of the years set out, be determined as follows: 258. i) 259.
les droits sur les produits visés par les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement bq seront, pour chacune des années indiquées, déterminés de la façon suivante : 259. i) 260.

duties on goods provided for in the items in staging category b shall be reduced by the following percentages of the rate shown in the schedule and such goods shall be duty-free january 1, 2003.
les droits sur les produits visés par les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement b seront réduits selon les pourcentages suivants à partir du taux indiqué dans la liste, et ces produits bénéficieront de la franchise à compter du 1er janvier 2003.

""f" staging list" means the list of intermediate and final rates for tariff items of the "f" staging category set out in the schedule.
« israël ou autre bénéficiaire de l'alÉci » s'entend au sens des règlements.

east india kip skins, tanned and uncoloured or coloured other than black, for use in lining footwear; for use in the manufacture of upholstered furniture base rate free free free free free free free staging category a a a a a a a
devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants 4104.41.19 peaux entières de bovins, d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²), autres que les cuirs de la position 41.14 :

duties on originating goods provided for in the items in staging category a in a party’s schedule shall be eliminated entirely and such goods shall be duty-free on the date this agreement enters into force;
les droits sur les produits originaires visés aux numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement a de la liste d'une partie sont éliminés entièrement, et ces produits bénéficient de la franchise à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord;

n/a part 4(section 4) repeal of certain tariff items from the list of intermediate and final rates for tariff items of the "f" staging category 1.
s/o partie 4(article 4) abrogation de certains numÉros tarifaires de la liste des taux intermÉdiaires et des taux finals pour les numÉros tarifaires de la catÉgorie d'Échelonnement « f » 1.