Vous avez cherché: such damage shall be deemed to occur (Anglais - Français)

such damage shall be deemed to occur particularly when the termination takes place in circumstances:
ce préjudice découle notamment de l'intervention de la cessation dans des conditions:

such conducts shall be deemed to be discrimination.
ce type de conduite est considéré comme une forme de discrimination.

shall be deemed to be patents.
2.

the following shall be deemed to be:
sont considérés:

damage shall include damage that is likely to occur.
d'un dommage concerne également le dommage susceptible de survenir.

this fine shall be deemed to be a sanction.
1° lorsque les prévenus pour transporter les objets qu'ils savaient être volés, se sont servis d'une voiture et de chevaux, les juges doivent ordonner la confiscation de cette voiture et de ces chevaux, quand ils ont été saisis et qu'ils sont la propriété des prévenus receleurs.

a subsidy shall be deemed to exist if:
une subvention est réputée exister:

all reported data shall be deemed to be valid.
toutes les données communiquées sont réputées valables.

this requirement shall be deemed to be satisfied if:
cette prescription est réputée satisfaite:

otherwise the delivery shall be deemed to be accepted.
dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.

the following shall be deemed to be representative markets:
sont considérés comme représentatifs les marchés suivants:

exceptional market circumstances shall be deemed to exist if:
des circonstances de marché exceptionnelles seront réputées exister si:

'a concentration shall be deemed to arise where: independent
les prin­cipes énoncés dans la présente communication seront appliqués et développés par la commission dans sa pratique décisionnelle.

business shall be deemed to occur when there is a transfer of an economic entity which retains its
partie d'établissement lorsque le transfert concerne une entité économique maintenant

the payments by consumers shall be deemed to occur at the latest date or dates permitted under the credit agreement;
les paiements effectués par les consommateurs sont réputés intervenir à la (ou aux) dernière(s) date(s) autorisée(s) en vertu du contrat de crédit;

(a) any claim for compensation in respect of such damage shall be first presented to the organization;
a) toute demande en réparation pour ce dommage doit être présentée d'abord à l'organisation; et

24.1.8 the commencement of the initiated review shall be deemed to occur upon the formation of the committee pursuant to section 24.1.7.
24.1.8 la révision est réputée commencer dès la formation du comité mentionné à l’article 24.1.7.

where it is not reasonably possible to separate damage caused by the dangerous goods from that caused by other factors, all such damage shall be deemed to be caused by the dangerous goods;
lorsqu'il n'est pas raisonnablement possible de dissocier les dommages causés par les marchandises dangereuses de ceux causés par d'autres facteurs, tous les dommages sont réputés être causés par les marchandises dangereuses ;

the client shall be responsible for such damage.
le client est responsable de ces dommages.

under the last clause of the article, where it is not reasonably possible to separate damage caused by the dangerous goods from that caused by other factors, all such damage shall be deemed to be caused by the dangerous goods.
en vertu de la dernière clause de cet article, lorsqu'il n'est pas raisonnablement possible de dissocier le dommage résultant des marchandises dangereuses de celui causé par d'autres éléments, l'intégralité du dommage est réputée avoir été causée par les marchandises dangereuses.