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systemwhereby

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the current lomd systemwhereby commitment decisions oncooperation activities and expenditure monitoring are both

Français

- cette solution ne permettra pas non plus, compte tenu de la sécurité réduite des préférences, d'attirer des niveaux importants d'investissements étrangers directs, ni de compenser l'effet de réorientation que peuvent avoir sur les investissements européens d'autres accords commerciaux régionaux dépendant de l'ue;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

havingregard to the opinion of the economic and social committee (2), and for the systemwhereby the heatedfluids are distri-buted;

Français

États membres recherchent en commun des écono­mies d'énergie destinées à pallier des difficultés d'approvisionnement visées à l'article 103 paragraphe 4 du traité ; vu la proposition de la commission, vu l'avis de l'assemblée ('), vu l'avis du comité économique et social (2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

the board of governors authorisedthe bank to implement a systemwhereby the decision-makingprocess for each operation wouldinclude an assessment of the project’s merits in terms of value addedfor each of these three criteria.

Français

la valeur ajoutée qu’apporte la banque par le biais de ses opérations repose sur trois piliers:•la cohérence entre chaque opération et les objectifs de l’union,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Anglais

asks the commission to consider a new systemwhereby the final decision in a meger case, including the imposed conditions, should be subject to apreview by such an independent body in a fasttrack procedure, giving a greater legal security forthe companies involved and their competitors;

Français

demande à la commission d’étudier un nouveausystème en vertu duquel la décision finale, dans lescas de fusions, y compris les conditions imposées,fasse l’objet d’un examen préalable par un organeindépendant, dans le cadre d’une procédure rapide,afin d’offrir une plus grande sécurité juridique auxentreprises concernées et à leurs concurrents;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Anglais

the troika in its present torm has been altered by the treaty of amsterdam and replaced by a systemwhereby the presidency is assisted by the secretary-general of the council, in his capacity as high representative for the common tbrei-en and security policy, and by the member state which is next inline fbr the presidency.

Français

rappelons que les conditions de l'article 86 du traité ne s'appliquent pas aux deux premières catégories (activités de service non économique et fonctions dites «réaaliennes»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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